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Rapports de
Valérie Gomez-Bassac
5 rapports signés
09/10/2020 — Rapport d'information N° 3381 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
Rapporteur
21/09/2020 — Rapport N° 3339 (Tome 2) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Rapporteur
21/09/2020 — Rapport N° 3339 (Tome 1) sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Rapporteur
18/09/2020 — Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Rapporteur
12/12/2017 — Rapport d'information N° 482 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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