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Propositions de loi de Virginie Duby-Muller

507 propositions de loi signées

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22/10/2018 — Proposition de loi N° 1238 organique visant à permettre aux parlementaires d'être maires de communes de moins de 10 000 habitants

11/10/2018 — Proposition de loi N° 1272 visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

10/10/2018 — Proposition de loi N° 1278 encourageant le mécénat en faveur du sport

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1282 visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1276 visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1277 visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1275 relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés

09/10/2018 — Proposition de loi N° 1281 visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès

04/10/2018 — Proposition de loi N° 1274 visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1248 relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1249 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1243 pour une école transmettant les valeurs de la République française

Cosignataire (1 commentaire)

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1245 visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

25/09/2018 — Proposition de loi N° 1247 visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital

11/09/2018 — Proposition de loi N° 1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap

Cosignataire (3 commentaires)

07/09/2018 — Proposition de loi N° 1229 d'orientation pour l'avenir de la santé

Cosignataire (3 commentaires)

14/08/2018 — Proposition de loi N° 1223 constitutionnelle instaurant un droit d'audition des membres du Gouvernement par le Parlement

08/08/2018 — Proposition de loi N° 1207 visant à protéger et renforcer les écoles rurales

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1202 relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale

03/08/2018 — Proposition de loi N° 1196 visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »

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