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Propositions de loi de Virginie Duby-Muller

507 propositions de loi signées

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05/06/2018 — Proposition de loi N° 936 de la Les Républicains relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

05/06/2018 — Proposition de loi N° 1009 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

Cosignataire (4 commentaires)

04/06/2018 — Proposition de résolution N° 988 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence

04/06/2018 — Proposition de loi N° 985 organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

31/05/2018 — Proposition de résolution N° 972 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui

25/05/2018 — Proposition de loi N° 965 visant à la consolidation du modèle français du don du sang

Cosignataire (1 commentaire)

25/05/2018 — Proposition de loi N° 931 permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels

24/05/2018 — Proposition de loi N° 950 tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

24/05/2018 — Proposition de loi N° 964 visant à ouvrir l'exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys

23/05/2018 — Proposition de loi N° 914 tendant à instaurer une journée nationale des fondations

23/05/2018 — Proposition de loi N° 917 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

23/05/2018 — Proposition de loi N° 932 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

23/05/2018 — Proposition de loi N° 916 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

22/05/2018 — Proposition de résolution N° 906 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence

22/05/2018 — Proposition de loi N° 927 relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

21/05/2018 — Proposition de loi N° 934 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

21/05/2018 — Proposition de loi N° 924 visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

18/05/2018 — Proposition de loi N° 923 visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

18/05/2018 — Proposition de loi N° 922 visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux

17/05/2018 — Proposition de loi N° 928 visant à créer un délit d'incitation à la haine de la France et à éloigner du territoire les étrangers qui s'en seraient rendus coupables

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