Proposition de loi N° 932
tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
écrite par Patrice Verchère
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Valérie Boyer, Marine Brenier, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Vincent Descoeur, Éric Diard, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Claude de Ganay, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, David Lorion, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le 1er septembre 1998 l'obtention et le renouvellement de la carte nationale d'identité sont gratuits.
Celle-ci est désormais la pièce d'identité officielle la plus répandue et nos concitoyens n'hésitent plus à la demander ou à la renouveler.
Grâce à son format et sa solidité la carte nationale est conservée dans la poche ou le sac de beaucoup de Français, de tout âge, dès qu'ils quittent leur domicile.
Par mesure de précaution et de prévention les Français devraient avoir aussi dans leur poche ou dans leur sac leur carte de groupe sanguin.
Malheureusement, beaucoup conservent ce document dans un tiroir.
Cette carte de groupe sanguin, obtenue à la suite de deux analyses de sang afin de valider et confirmer le groupe sanguin et le rhésus de manière pérenne, comporte des éléments d'information qui font partie intégrante de l'identité de l'individu.
C'est pourquoi il paraîtrait souhaitable de faire figurer, à la demande du titulaire,...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.