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Rapports de Zivka Park

10 rapports signés

05/11/2021 — Annexe N° 18 au Rapport N° 4524 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

Rapporteur Spécial

29/09/2021 — Rapport d'information N° 4498 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés

17/06/2021 — Annexe N° 19 au Rapport N° 4195 sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).

09/11/2020 — Annexe N° 19 au Rapport N° 3399 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

Rapporteur Spécial

03/08/2020 — Rapport d'information N° 3277 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

04/09/2019 — Rapport N° 2206 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (4 commentaires)

16/07/2019 — Rapport N° 2131 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

31/05/2019 — Rapport N° 1974 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (6 commentaires)

03/10/2018 — Avis N° 1285 (Tome VII) de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

10/10/2017 — Avis N° 266 (Tome VII) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

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