Les interventions de Adrien Morenas sur ce dossier
44 amendements trouvés
03/02/2019 — Amendement N° CD347 au texte N° 1393 - Article 1er (Adopté)
M. Leclabart, M. Giraud, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...
À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...
01/02/2019 — Amendement N° CD364 au texte N° 1393 - Article 3 (Tombe)
Mme Rossi, M. Damien Adam, M. Belhamiti, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme De Temmerman...
Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ». Exposé sommaire : Les entreprises d'ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise...
01/02/2019 — Amendement N° CD44 au texte N° 1393 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ne doit pas impacter les missions de l'Agence du numérique. En effet, l'Agence du numérique a démontré son efficacité et sa pr...
01/02/2019 — Amendement N° CD43 au texte N° 1393 - Article 5 (Tombe)
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaig...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités de ce décret sont transmises à chaque maire et élu local et expliquées lors de réunions d'information. » Exposé sommaire : La visibilité de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), au regard des collectivités territoriales, est d'une véritable importance pour une m...
