Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


26/02/2020 — Sous-Amendement N° 42535 à l'amendement N° 10464 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , sur tout ou partie de cette même période, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer une partie de l'amendement qui prévoit que le gouvernement sera habilité à légiférer par ordonnance pour définir les conditions dans lesquelles ces prises en charge par les employeurs peuvent bénéficier d’...

26/02/2020 — Sous-Amendement N° 42417 à l'amendement N° 33511 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « pour tous les ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère particulièrement régressif de ce projet de loi. Jusqu’en 1986, les gouvernements successifs ont tenté d’améliorer le niveau des retraites et d...

26/02/2020 — Sous-Amendement N° 42416 à l'amendement N° 33511 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés » insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Derrière l’emballage de la création d’un régime unique, le projet du gou...

26/02/2020 — Amendement N° 39279 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les déclarations faisant état des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, peuvent être réalisées directement par le travailleur concerné ou par l’entreprise qui l’emploie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de la condition de décla...

26/02/2020 — Amendement N° 12244 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les travailleurs inaptes ont une espérance de vie inféri...

26/02/2020 — Amendement N° 7620 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Quatennens

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de deux années ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Certaines activités p...

26/02/2020 — Amendement N° 6217 au texte N° 2623 - Avant l'article 28 (Sort indéfini)
M. Quatennens

À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « La prise en compte » les mots : « Entre déni et mépris ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter...

26/02/2020 — Amendement N° 3137 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...

25/02/2020 — Sous-Amendement N° 42584 à l'amendement N° 23430 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à l’article L. 723‑1 » la référence : « aux articles L. 723‑1 à L. 723‑24 ». Exposé sommaire : Le régime des avocats est mis en péril par votre projet de réforme, il est nécessaire de défendre ce régime autonome très ancien, solidaire, autonome et garant de l'accès aux droits de toutes et tous.

25/02/2020 — Sous-Amendement N° 42450 à l'amendement N° 33334 au texte N° 2623 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de ce projet de loi. Tout le monde est concerné et tout le monde sera perdant. Cela commence par le ...

25/02/2020 — Sous-Amendement N° 42449 à l'amendement N° 33366 au texte N° 2623 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de ce projet de loi. En effet, cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par rapp...

25/02/2020 — Sous-Amendement N° 42407 à l'amendement N° 33527 au texte N° 2623 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

À l’alinéa 4, après le mot : « assurés », insérer les mots : « du système universel de retraite ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Cette réforme aura pour conséquences une baisse des pensions par rappor...

25/02/2020 — Amendement N° 23051 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 5 prévoit ces règles s’appliquent également par...

25/02/2020 — Amendement N° 23040 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dont le taux est fixé par décret. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastat...

25/02/2020 — Amendement N° 10722 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

25/02/2020 — Amendement N° 10672 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit que « peut être reconnu inapte au tr...

25/02/2020 — Amendement N° 10578 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

25/02/2020 — Amendement N° 7363 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article maintien un principe de de départ en retrai...