Système universel de retraite

Tout à l'heure, j'ai entrepris de rassurer Mme la rapporteure en relativisant l'importance du déficit et en citant quelques ressources financières que nous pourrions facilement mobiliser. Je vais poursuivre mes efforts en ce sens. Quand vous convoquez vos enfants dans le débat, allez jusqu'au bout et expliquez-leur les conséquences de la réfor...

C'est ce que prévoit le rapport de M. Delevoye, sur lequel se fonde votre réforme : instituer pour chaque génération, en fonction de l'année de naissance, un âge d'équilibre – entendre : d'équilibre financier – rendu nécessaire par votre refus de consacrer davantage de richesses aux retraites. Pour ma génération, née en 1990, l'âge d'équilibre...

Je vous laisse imaginer ce que cela donne pour les plus jeunes de nos enfants : ils devront travailler jusqu'à un âge très avancé. Il faut le dire, car on a beaucoup parlé de l'âge pivot à 64 ans, mais il ne s'agit que de la première marche de l'escalier, qui nous conduira à travailler toujours plus longtemps pour assurer l'équilibre financier....

Ce débat est intéressant. Non, nous ne voulons pas de déficit. C'est tout le contraire : nous prévoyons l'équilibre financier de notre projet, et nous vous avons déjà expliqué notre méthode. Aujourd'hui, collègue, un actif produit bien plus que par le passé. Nous l'avons répété mille fois : on produit trois fois plus vite aujourd'hui que dans ...

Dans le même temps, la part de la richesse produite passée des poches du travail à celle du capital a considérablement augmenté : un salarié français travaille aujourd'hui en moyenne quarante-cinq jours par an pour rémunérer les actionnaires ; c'était neuf jours dans les années 1980. Nous avons seulement besoin, pour maintenir l'équilibre finan...

Nous nous soucions du rôle du Parlement et de la sauvegarde de ses prérogatives. C'est pourquoi nous souhaitons en finir avec certaines dispositions inscrites dans la Constitution, comme l'article 49, alinéa 3. Cette Ve République, à bout de souffle, est une monarchie présidentielle qu'il faudrait achever. Cet article prévoit de marquer une pr...

Plus encore que dans le débat sur la trajectoire financière ou dans celui que nous avons entamé en début de soirée sur la part de la richesse nationale à consacrer aux retraites, nous observons ici le glissement dont je parlais il y a un instant. Le modèle de la sécurité sociale bascule vers une étatisation assumée. Les salariés géreront de mo...

Je tiens tout d'abord à saluer les propos de Mme la rapporteure qui, à demi-mot, a reconnu le caractère absurde de la règle européenne des 3 % de déficit, …

… puisqu'elle la met à distance, pour s'assurer que nous ne comparerons pas les 3 % de cette règle avec ceux de la règle d'or inscrite à l'article 1er du présent texte. Même si c'est de manière timide, nous avançons donc sur la reconnaissance du caractère arbitraire et absurde de la règle européenne. Toutes choses étant égales par ailleurs, la...

Votre règle d'or, elle, l'impose dans un cadre bien spécifique, puisque celui-ci évite d'avoir à mieux répartir la richesse produite. Vous pourrez faire toutes les danses du ventre que vous voudrez, votre seule variable d'ajustement pour assurer l'équilibre financier sera le niveau des pensions : il n'en est pas d'autre, dès lors que votre text...

Il me paraît fondé – peut-être le confirmerez-vous – sur l'article 80-1 du règlement, relatif aux conflits d'intérêts. Je commencerai par souligner qu'il ne s'agit aucunement d'une attaque personnelle,

mais d'une caractérisation politique s'inscrivant dans le cadre de nos débats. Nous examinons un projet de réforme des retraites dont nous savons qu'il concourra au recours massif à la retraite par capitalisation.

Ce n'est d'ailleurs pas le premier texte allant en ce sens, puisque la loi PACTE, qui a été adoptée précédemment, encourage déjà fiscalement le recours à des produits d'épargne par capitalisation. Il ne s'agit pas de fustiger ou d'accuser quiconque dans cet hémicycle, ni même Jacques Maire, notre collègue ayant parfaitement le droit d'être act...

Axa, sur son site internet, fait la promotion de la réforme actuellement examinée par cette assemblée en expliquant qu'elle conduira à diminuer le niveau des pensions et qu'il faut en quelque sorte s'en prémunir en souscrivant des produits d'épargne retraite.

Cette entreprise a donc intérêt à ce que la réforme des retraites soit adoptée. Par conséquent, notre observation nous semble tout à fait fondée, en dépit de la décision de la déontologue – décision qui lui appartient. Cette dernière fournit par ailleurs un excellent travail. Là n'est pas le sujet : nous faisons de la politique. Si j'étais com...

Nous examinons toujours l'article consacrant l'entrée en application de la réforme des retraites pour les fonctionnaires. Nous avons eu l'occasion de dire que la règle de calcul des pensions sur les six derniers mois de la carrière nous paraissait tout à fait adaptée et que sa suppression favoriserait la baisse du niveau des pensions à laquelle...

Nous ne nous sommes pas compris, monsieur le rapporteur : loin de moi l'idée de prétendre que vous ne seriez pas en état de répondre sur le fond. Au contraire, je vous invite à le faire systématiquement, parce que quand vous vous y astreignez, vous le faites très bien. Même si nous sommes rarement d'accord, cela nous permet au moins d'avoir de ...

… et que chacun de nos amendements permet des interventions qui ouvrent à leur tour des débats de fond. Ils ont ainsi permis, depuis douze jours que nous examinons le texte, de lever plusieurs lièvres et de comprendre la fumisterie que constitue ce projet de loi.

Il est vrai que, comme M. Mignola et M. le rapporteur viennent de l'exposer, nous abordons régulièrement des sujets qui ne correspondent pas exactement à la partie du projet de loi sur laquelle porte la discussion, mais qui n'en relèvent pas moins, vous en conviendrez, de ce projet de loi. Nous ne le faisons d'ailleurs pas sans raison. Hier soi...

Nous nous autorisons donc à évoquer des dispositions qui se trouvent plus loin dans le texte, car nous n'avons pas la garantie qu'elles seront examinées, compte tenu du délai très contraint dans lequel vous permettez que cette discussion se tienne. Faisons toutefois le bilan de ce que nous avons obtenu : nous avons pu clairement établir que ce...