Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
46 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC59 au texte N° 383 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aux garanties d'impartialité et de transparence de la procédure de sélection des partenaires marketing par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques s'ajoutent des critères de sélection relatifs à l'activité économique des partenaires. Celle-ci doit être réalisée en parfait res...
08/12/2017 — Amendement N° AC50 au texte N° 383 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester la vision gouvernementale de la participation citoyenne. Tout d'abord, nous considérons que la consultation des citoyens aurait dû avoir lieu avant même que la France se lance dans ces Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les habitants de Seine-Saint-Denis sont très...
08/12/2017 — Amendement N° AC66 au texte N° 383 - Article 17 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V(nouveau). – Les personnes mentionnées au I du présent article concernées par les dispositions du IV du présent article sont exclues immédiatement des instances organisationnelles et décisionnelles des jeux dont elles sont membres et renoncent à l'ensemble de leurs prérogatives. Les dispositions ...
08/12/2017 — Amendement N° AC63 au texte N° 383 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Larive, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mél...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d'information sur les coûts directs et indirects induits pour la collectivité de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport évalue notamment les besoins chiffrés en matière de sécurité et les com...
08/12/2017 — Amendement N° AC69 au texte N° 383 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'impact environnemental de l'organisation des Jeux Olympiques. II. – Le rapport devra évaluer notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante s...
08/12/2017 — Amendement N° AC52 au texte N° 383 - Article 7 (Rejeté)
M. Larive, Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 constitue une dérogation à la soumission à autorisation d'urbanisme des constructions, installations et aménagements et à l'application des règles d'urbanisme. Comme mentionné dans les annexes au projet de loi, “elle a pour principal effet d'évincer le contrôle a priori de certains projets ...
