Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
64 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° CE40 au texte N° 675 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2018 — Amendement N° CL12 au texte N° 675 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Le IV de l'article 8 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Gouvernement peut autoriser le Défenseur des droits à expérimenter, pour une durée limitée de 3 ans, un numéro vert pour les lan...
19/03/2018 — Amendement N° CL15 au texte N° 675 - Article 1er (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Compléter l'alinéa 34 par les mots : « ainsi que pour la lutte contre le financement du terrorisme et la commission de crimes et délits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser les différents intérêts publics légitimes pour lesquels la dérogation au droit des affaires est possible. A cet effet, pour que le texte soit...
19/03/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 675 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, les mots : « de manière désintéressée » sont remplacés par les mots : « sans but lucratif ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rendre plus adaptée...
