Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Article 1er)

Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser explicitement ce qui ne peut être considéré comme relevant du secret des affaires. La directive elle-même, d'ailleurs, nous invite à le faire. Il s'agit de l'impact environnemental de l'activité de l'entreprise, des conditions de travail de ses salariés, des relations avec ses sous-traitan...