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Article 1er
Mots-clés
alerte
atteinte
civile
directive
journaliste
lanceurs d'alerte
protéger
secret
secret des affaires
transposition
Documents législatifs
Proposition de loi N° 675 de la La République En Marche (135 amendements)
Avis N° 775 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 777 (88 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Ruffin
(
3087 mots
)
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2894 mots
)
Stéphane Peu
(
1480 mots
)
Danièle Obono
(
1379 mots
)
Sébastien Jumel
(
1326 mots
)
Dominique Potier
(
1093 mots
)
Ugo Bernalicis
(
991 mots
)
Cécile Untermaier
(
704 mots
)
Jean Lassalle
(
651 mots
)
Marietta Karamanli
(
640 mots
)
Mathilde Panot
(
555 mots
)
Pierre Dharréville
(
546 mots
)
Didier Paris
(
429 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
427 mots
)
Daniel Fasquelle
(
389 mots
)
Dino Cinieri
(
378 mots
)
Pieyre-Alexandre Anglade
(
362 mots
)
Caroline Fiat
(
338 mots
)
Adrien Quatennens
(
281 mots
)
Christine Hennion,
rapporteure pour avis
(
241 mots
)
Hubert Wulfranc
(
219 mots
)
Philippe Latombe
(
208 mots
)
Jean Terlier
(
147 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
142 mots
)
Fabien Di Filippo
(
128 mots
)
Arnaud Viala
(
123 mots
)
Laurent Furst
(
114 mots
)
Hervé Saulignac
(
47 mots
)
Hugues Renson,
président
(
36 mots
)
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