Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Article 1er)

Comme M. Peu, nous demandons, nous aussi, la suppression de l'article 1er. Il a été dit que ce texte avait pour premier objectif la protection des PME : je tiens à rappeler que l'influence des lobbies dans le processus législatif européen en général et sur ce texte en particulier n'est plus à démontrer. Il est explicite, puisque ces lobbies on...

Je souhaite revenir sur l'importante question de la transposition, qui est au coeur non seulement de ce débat, mais aussi d'autres débats que nous aurons à l'avenir. La définition de « transposer » est « adapter un énoncé à un contexte d'énonciation différent ». Par conséquent, la transposition, même minimale, ne consiste pas à recopier direct...

Rappelons aussi que la directive laisse aux États membres une marge de manoeuvre pour la transposer. Justement, dans son article 3, elle dispose que « l'obtention, l'utilisation ou la divulgation d'un secret d'affaires est considérée comme licite dans la mesure où elle est requise ou autorisée par le droit de l'Union ou le droit national ». Il ...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur concernant la portée de nos obligations en matière de transposition. Nous maintenons que la Commission européenne elle-même nous laisse la possibilité de surtransposer ou de sous-transposer, sachant que si, par la suite, elle considère que la transposition n'est pas conforme, elle pourra entamer une procé...

De nombreuses ONG, cela a été dit mais répétons-le, sont très inquiètes de la transposition de cette directive. La pétition en ligne « Stop secrets d'affaires » qui nous est adressée – je pense que vous l'avez reçue et lue avec attention, chers collègues – a déjà reçu presque 200 000 signatures. Elle rejoint la pétition de 2016 lancée par un co...

Je veux répondre à l'argumentation du rapporteur sur l'adverbe « notamment ». Décidément, ce soir, nous devons rappeler les règles du français. C'est bien ! En commission, nous avons tenu à mettre en avant le droit à l'environnement, sachant que l'adverbe « notamment » peut introduire une énumération. Il n'y a pas lieu de nous objecter à prése...