Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(Article 1er)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 39, qui visent à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisie de trois amendements, nos 43, 79 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements, nos 57 rectifié et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir l'amendement no 57 rectifié.

Mes chers collèges, permettez-moi une remarque un peu formelle : lorsque vous prenez la parole, vous n'avez pas à vous adresser à l'un d'entre vous et à mener un dialogue entre deux députés, mais vous vous adressez à la présidence et à l'ensemble de l'Assemblée. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je suis saisie de trois amendements, nos 67, 9 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 et 42 sont identiques. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 67.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 68. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements, nos 69 et 59 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie d'un amendement no 55 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 89 et 90. La parole est à M. Didier Paris, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 89 et 90, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 73. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 4.

Ce n'est pas la question. Ceux qui veulent intervenir doivent lever le doigt rapidement, avant que j'aie mis l'amendement aux voix. Mme Obono a levé le doigt, puis l'a baissé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 76. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 13.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 78. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements, nos 82 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 82.