Questions orales sans débat
(Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence)

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. En ce jour où démarre la mobilisation, je souhaiterais l'interroger sur l'application des directives européennes contenues dans le quatrième paquet ferroviaire de la Commission, qui prévoient la généralisation, à brève échéance, de l'ouverture du secteur à la concurrence. Ce que le...

Il est intéressant que vous citiez le modèle allemand car en Allemagne, l'État a repris la dette de l'opérateur. Le Gouvernement s'y engage-t-il ce matin ?

Derrière l'intention louable d'améliorer le service, affichée sur les ondes – pour reprendre votre expression – , vous vous livrez à une traduction zélée des directives européennes qui doivent aboutir à l'ouverture à la concurrence. Mais, monsieur le secrétaire d'État, nul n'est à ce jour capable de faire la démonstration du lien entre ouvertur...