Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, afin de générer un gain de pouvoir d’achat pour les 10 millions de Français qui sont concernés par la prise régulière d’heures de travail au-delà de la limite légale. Il se trouve que cette mes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, une mesure à laquelle nous nous opposons. L’expérience des cinq années de mise en oeuvre de cette mesure phare du “travailler plus pour gagner plus” du président Sarkozy s’est soldée par un échec, analysé comme tel ...

Le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VII. – Dans toute entreprise, lorsque l’effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des rémunérations versées cette même année. » Exposé sommaire : Le temps...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er octobre 2018, un rapport sur l’opportunité économique et sociale du passage à une durée légale du temps de travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires. Le rapport évalue l’impact sur l’activité, l’emploi et la santé des salariés français. Il en étudie le gain pour les finances soc...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3121‑30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’act...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet de fixer le volume maximum d’heures supplémentaires et complémentaires exonérables par accord d’entreprise. Nous nous y opposons. Sur le fond, il nous semble que les heures supplémentaires favorisent les “insiders” sur le marché de l’emploi, au détriment des “outsiders”. Par ces ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une réduction de cotisations patronales pour les employeurs sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Ce faisant, il dévoile la nature avant tout pro-patronale et oligarchique d’une telle proposition de loi. Car récapitulons : coûtant des milliards aux finances ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, une mesure à laquelle nous nous opposons. L'expérience des cinq années de mise en oeuvre de cette mesure phare du “travailler plus pour gagner plus” du président Sarkozy s'est soldée par un échec, analysé comme tel ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, afin de générer un gain de pouvoir d'achat pour les 10 millions de Français qui sont concernés par la prise régulière d'heures de travail au-delà de la limite légale. Il se trouve que cette me...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet de fixer le volume maximum d'heures supplémentaires et complémentaires exonérables par accord d'entreprise. Nous nous y opposons. Sur le fond, il nous semble que les heures supplémentaires favorisent les “insiders” sur le marché de l'emploi, au détriment des “outsiders”. Par ces ter...

Rédiger ainsi l'article 4 : « L'article L. 3121‑30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'act...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une réduction de cotisations patronales pour les employeurs sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Ce faisant, il dévoile la nature avant tout pro-patronale et oligarchique d'une telle proposition de loi. Car récapitulons : coûtant des milliards aux finances ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur l'opportunité économique et sociale du passage à une durée légale du temps de travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires. Le rapport évalue l'impact sur l'activité, l'emploi et la santé des salariés Français. Il en étudie le gain pour les finances sociales et le...

Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – Dans toute entreprise, lorsque l'effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des rémunérations versées cette même année. » Expos...