Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

239 amendements trouvés


12/06/2018 — Amendement N° 1913 au texte N° 1019 - Article 33 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par le présent article, le conseil d'État pourrait choisir seul : le taux des contributions et de l'allocation d'assurance chômage, les conditions et limites du cumul entre allocation d'assurance et revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite, ainsi que prestations de sécurité sociale ou d'a...

12/06/2018 — Amendement N° 1912 rectifié au texte N° 1019 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Obono, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Qu...

Après l'article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4624‑1‑1. – Tout demandeur d'emploi bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et financée par son dernier employeur. « Ce suivi comprend une visite médicale effectuée après la perte d'emploi pa...

12/06/2018 — Amendement N° 1909 au texte N° 1019 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gestion de l'Unédic est paritaire. Tous les trois ans, organisations syndicales et patronales se réunissent pour déterminer une convention (conditions d'indemnisation, montant des cotisations) qui est ensuite entérinée par l'État. Or, par cet article le gouvernement souhaite mettre la main sur ces ...

12/06/2018 — Amendement N° 1905 au texte N° 1019 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. ...

Substituer aux alinéas 13 à 17 l'alinéa suivant : « VI. – Le premier alinéa de l'article L. 5422‑25 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il transmet également un audit de la dette de l'assurance-chômage. » Exposé sommaire : A ce jour nous connaissons la dette accumulée de l'Unédic et le montant des intérêts. Le pr...

12/06/2018 — Amendement N° 1904 au texte N° 1019 - Article 34 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Larive, M. Mélenchon, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le ministère du travail publie de façon trimestrielle, à partir de la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au présent article, un rapport qui fait état de l'évolution des chiffres du chômage, du mal-emploi, du halo du chômage et du nombre de contrats précaires et détaille les mesures prévues ...

12/06/2018 — Amendement N° 1902 au texte N° 1019 - Article 34 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Inutile d'ajouter du stress et de la culpabilité à privés d'emploi dont les moyens de subsistance sont suffisamment remis en cause par les décisions de ce gouvernement. De nombreux conseillers de Pôle Emploi demandent d'ores et déjà aux demandeurs d'emploi qu'ils accompagnent de réaliser un état d'ava...

12/06/2018 — Amendement N° 1901 au texte N° 1019 - Article 30 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Qu...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Des contributions sur le patrimoine ». Exposé sommaire : La philosophie de notre Sécurité sociale commune repose dans une seule : “tous contribuent en fonction de leurs moyens, chacun reçoit en fonction de ses besoins”. Notre Sécurité sociale est un héritage du Conseil national de la Résista...

12/06/2018 — Amendement N° 1899 au texte N° 1019 - Article 29 bis (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend les possibilités de recours à un salarié en Contrat à Durée Déterminée au remplacement de plusieurs salariés, contre un seul auparavant. Il s'agit là, une fois de plus depuis l'arrivée de ce gouvernement, d'étendre le recours à des contrats précaires. À cause de ces mesures, la majo...

12/06/2018 — Amendement N° 1898 au texte N° 1019 - Article 30 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement se sont opposés à l'augmentation de la CSG pour les retraités au moment de l'examen de cette proposition du gouvernement dans le PLFSS 2018. Attachés à la progressivité de l'impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables retra...

12/06/2018 — Amendement N° 1897 au texte N° 1019 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Coquerel, M. Corbièr...

L'article L. 1242‑1 du code du travail est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le recours au contrat à durée déterminée est encadré par les quotas suivants : « 1° Un maximum de 10 % dans les entreprises qui occupent moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel de moins de 50 millions d'euros ou un total de bilan n'e...

12/06/2018 — Amendement N° 1896 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Autain, M. Ruffin, M. Larive, Mme Taurine, M. Mélenchon...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : A l'automne dernier, une enquête de Cash Investigation sur les pratiques managériales en vigueur à Lidl révélait la façon dont l'inaptitude était utilisée pour réduire le coût des licenciements : on y apprenait qu'en 5 ans, ...

12/06/2018 — Amendement N° 1895 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « minoré ou ». Exposé sommaire : Par cet article, le gouvernement entend introduire un système de bonus/malus sur le recours aux contrats courts. L'idée peut paraître séduisante mais un examen attentif permet d'en relever les incohérences. Les auteurs de cet amendement sont attachés au CDI et sont favorabl...

12/06/2018 — Amendement N° 1894 au texte N° 1019 - Article 29 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Obono, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement entend introduire un système de bonus/malus sur le recours aux contrats courts. L'idée peut paraître séduisante mais un examen attentif permet d'en relever les incohérences. Les auteurs de cet amendement sont attachés au CDI et sont favorables à un meilleur encadrement...

12/06/2018 — Amendement N° 1893 au texte N° 1019 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Corbière, M. Mélenchon, Mme Panot,...

L'article L. 8221‑6‑1 du code du travail est ainsi rédigé : «Art. L. 8221-6-1. – Est présumé travailleur indépendant celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec leur donneur d'ordre et qui ne se trouve pas en situation de subordination économique avec celui-ci. » Exposé ...

12/06/2018 — Amendement N° 1892 au texte N° 1019 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Mélenchon, Mme Obono, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants de plate-forme. Exposé sommaire : Les travailleurs indépendants s'inscrivant dans l'économie d...

12/06/2018 — Amendement N° 1891 au texte N° 1019 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux salariés qui font état d'une ou plusieurs pathologies psychiques relevant de l'épuisement professionnel. Exposé sommaire ...

12/06/2018 — Amendement N° 1890 au texte N° 1019 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux salariés qui font ou ont fait l'objet de harcèlement moral ou sexuel définis aux articles L. 1151‑1 et L. 1153‑1 du code d...

12/06/2018 — Amendement N° 1889 au texte N° 1019 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux salariés qui font ou ont fait l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1e...

12/06/2018 — Amendement N° 1888 au texte N° 1019 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'extension de l'indemnisation chômage aux démissionnaires. Exposé sommaire : “Nous ouvrirons les droits à l'assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Ce ...