Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
123 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS121 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Coquerel, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les députés de la France Insoumise s'opposent avec force à la politique profondément injuste du gouvernement, qui frappe durement les Françaises et les Français alors qu'il multiplie dans le même tem...
19/12/2018 — Amendement N° AS128 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'encadrer les rémunérations au sein d'une même entreprise. Cet écart ne devra pas excéder un rapport de 1 à 20 en prenant en compte l'ensemble des rémunérations t...
19/12/2018 — Amendement N° AS64 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « son attribution est obligatoire dans les entreprises qui occupent plus de 5 000 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due conc...
