Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
123 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° CF27 au texte N° 1516 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Panot, M. Ruffin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la crise sociale que le pays traverse, en Outre-mer, la question d'une réforme ou de la suppression de l'octroi de mer est fortement débattue et soutenue par les manifestants. Elle pourrait être...
19/12/2018 — Amendement N° AS119 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Fiat
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II. – L'article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11...
19/12/2018 — Amendement N° AS104 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Prud'homme, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On le répétera jusqu'à ce que le gouvernement et la majorité l'entende : la désindexation des pensions de retraites est une mesure d'économie mesquine réalisée sur le dos des retraités, et qui rend c...
19/12/2018 — Amendement N° AS105 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales et les assurés sociaux de porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian. Exposé sommaire : À l'heure actuelle, près de 6...
19/12/2018 — Amendement N° AS103 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Rubin, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les « gains » attendus (ou plutôt les moindres pertes) du fait de la suppression de la hausse de la CSG pour 30% des retraités seront neutralisés à 75% par la désindexation des pensions de retraites ...
19/12/2018 — Amendement N° AS136 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré...
19/12/2018 — Amendement N° CF33 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I- L'article L3231-12 du code du travail est ainsi modifié : Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II - L'article L3231-4 du code du travail est ainsi modifié : Après le 1er alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire m...
19/12/2018 — Amendement N° AS110 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Coquerel, M. Ruffin, M. Quatennens, Mme Ressig...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Puisque les règles de l'Assemblée Nationale nous interdisent d'engager des dépenses supplémentaires, malgré l'urgence sociale dans les Outre-Mer, nous proposons cet amendement pour répondre aux atten...
19/12/2018 — Amendement N° AS116 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évaluera en outre les bénéfices de l'individualisation de l'attribution de la prime d'activité sur l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : En réservant un complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en la retirant à ...
19/12/2018 — Amendement N° AS123 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Tau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage. Les ressources mensuelles du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond : 1 153,60 ...
19/12/2018 — Amendement N° AS157 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commercia...
19/12/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la réévaluation du Revenu de Solidarité Active à hauteur de 1 000 € et de son indexation sur l'inflation dans les collectivités de l'article 73 de la Const...
19/12/2018 — Amendement N° AS96 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales est une gabegie d'argent public sans nom. Alors même que les rapports successifs du comité de suivi du CICE peine à trouv...
19/12/2018 — Amendement N° AS153 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Fiat, Mme Autain, M. Ruffin, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Ratenon, Mme Panot, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur le coût de la mise en place d'une garantie dignité éradiquant la pauvreté dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution. Ce rapport évalue notamment le coût et les dispositifs à mettre en pla...
19/12/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, ...
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II. – L'article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11...
19/12/2018 — Amendement N° AS125 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Après l'article L. 3231‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3231‑6 ainsi rédigé : « Le salaire minimum de croissance est indexé sur l'évolution du montant moyen de la rémunération des actionnaires lorsque cette évolution constitue une hausse supérieure à celle de l'indice national des prix à la consommation. » Exposé sommaire : ...
19/12/2018 — Amendement N° AS154 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La niche fiscale appliquée au transport maritime constitue un manque à gagner de près de 500 millions d'euros pour l'État. Nous comprenons la nécessité de continuer à soutenir les petits navires de p...
19/12/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Le gouvernement au Parlement un rapport sur le coût pour les finances publiques de l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux fonctionnaires avant la fin de l'année 2019 et selon des modalités similaires à celles prévues au présent article, six mois après la promulgat...
