Renforcement du dialogue social

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence des mots : « d'entreprise », insérer les mots : « dans un sens moins favorable aux travailleurs ». Exposé sommaire : L'article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d'entreprise sur les conventions ...

À l'alinéa 3, après le mot : « applicables » insérer les mots : « en renforçant les sanctions disposées à l'article R. 2263‑1 du code du travail en modifiant la classe de l'amende prévue à cet article, par une amende de 5ème classe » Exposé sommaire : Sous couvert de faciliter par voie numérique l'accès au droit du travail et aux dispositi...

À l'alinéa 3, après le mot et le signe : « interprofessionnels, » insérer les mots : « en élargissant ». Exposé sommaire : L'article 1er 1° vise à habiliter le gouvernement à réécrire la totalité des dispositions du code du travail pour consacrer la primauté des accords d'entreprise sur les conventions et accords de branche, nationaux prof...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

À l'alinéa 1, après le mot : « erreurs », insérer les mots : « sans porter préjudice aux droits des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 6° rédigé ainsi ne garantit pas suffisamment les droits des salariés. L'amendement proposé vise à s'assurer que les ordonnances que le gouvernement pourrait prendre sur le fondement de cet article ce...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

À l'alinéa 5, après le mot : « salariés », insérer les mots : « en leur donnant un droit de véto sur certaines mesures concernant les décisions stratégiques des entreprises ». Exposé sommaire : L'alinéa 4° de l'article 2 vise à améliorer la participation et la représentation des salariés dans les organes délibérants des entreprises. L'ame...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Augmentant les délais de recours prévus à l'article L. 1471‑1 du code du travail ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le d) de l'alinéa 1er de l'article 3° vise à réduire les délais de recours. Actuellement l'article L. 1471‑1 du Code du travail défini les délais de recours devant les p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le b) de l'alinéa 1er de l'article 3° vise principalement à plafonner les indemnités prud'homales ce qui a pour but exclusif de rendre le risque de licencier sans cause réelle et sérieuse quantifiabl...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Le droit positif permet déjà de faire valider un accord par référendum même si seulement 30 % des organisations syndicales représentatives sont signataires du projet d'accord. Une importante liberté est laissée à l'employeur pour définir les modalités d'organisation de cette consultation. Il subsiste q...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à l'exclusion des licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité » les mots : « notamment les licenciements entachés par une faute de l'employeur ». Exposé sommaire : Le b) de l'alinéa 1er de l'article 3° vise principalement à plafonner les indemnités prud'homales ce qui...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , renforçant la possibilité pour le salarié de refuser un poste de télétravailleur, et rappelant que le refus du salarié ne peut-être un motif de licenciement ; ». Exposé sommaire : L'alinéa a) du 3° de l'article 3 vise à diminuer les obligations de l'employeur en matière de télétravail. L'alinéa habil...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.