Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Il tend à supprimer l'article 24, qui, de notre point de vue, n'améliorera pas la situation des hôpitaux de proximité ni ne renforcera leur rôle. Depuis trente ans, beaucoup d'hôpitaux de proximité ont disparu, et ceux qui subsistent sont souvent vétustes. Les moyens qui leur sont alloués pour financer l'emploi des personnels sont très sous-éva...

Depuis le début de l'examen de ce PLFSS, le groupe FI a souvent mis en cause la tarification à l'activité, qui rémunère les hôpitaux en fonction du nombre d'actes réalisés sans forcément être adaptée à leur situation et aux moyens qui leur seraient effectivement nécessaires. Ce mode de tarification ne nous paraît pas plus adapté aux hôpitaux ps...

Il s'inscrit dans la démarche consistant à réclamer la transparence des politiques du médicament et vise à concrétiser la résolution prônant la transparence soutenue par la France en mai dernier à l'OMS. Une telle transparence permettrait de documenter le caractère illégitime des prix des médicaments et donc de gagner en puissance dans les négo...

Nous saluons évidemment cette avancée, par laquelle le Gouvernement va faciliter la tâche de près de 10 millions de personnes, si l'on en croit les associations qui les accompagnent. Je veux également saluer l'excellent travail accompli par ceux de nos collègues qui se sont particulièrement investis sur ce sujet. La situation familiale et soci...

La question est celle du temps que vous avez à consacrer à votre recherche d'activité. Vous conviendrez que l'indemnité n'a pas vocation à vous permettre de rester simplement chez vous. En outre, le Gouvernement veut à tout prix que les gens s'évertuent à chercher un emploi. Or ce sont des démarches chronophages, alors que les personnes sans em...

Ces amendements s'inscrivent dans la droite ligne de ceux que vient de défendre notre collègue Fiat. Ils visent à renforcer la transparence du prix des médicaments. L'amendement no 1600 vise à assurer la transparence des volumes de vente, des prix d'achat, des principes actifs et des excipients, ainsi que des marges des intermédiaires et des s...

Ce n'est pas sérieux. Personne, dans cet hémicycle, ne peut défendre semblable position. Par le biais de ces amendements, donnons-nous un objectif politique : obtenir la transparence. Qui, dans cet hémicycle, honnêtement, n'en veut pas ?

Dès lors que ces données existent, nous devons les obtenir. Nous devons savoir en détail tout ce qui a trait à la phase intermédiaire de la composition des médicaments, et justifie en bout de chaîne les prix exorbitants que nous avons à constater. Réclamer la transparence est bien la moindre des choses que nous puissions faire. Il ne serait pa...

Monsieur le rapporteur général, vous dites que l'essentiel n'est pas de savoir, mais de traiter l'information ; mais, pour cela, il faut disposer d'informations ! En inscrivant dans la loi le détail de celles que nous souhaitons recueillir, nous nous fixons un objectif. Une fois que nous saurons, nous serons tout à fait disposés à travailler av...

Il faut toujours des preuves. Si vous voulez la transparence, inscrivons-la dans la loi. Ne reproduisez pas vos erreurs du passé, sur d'autres sujets, où l'on constatait un net décalage entre vos déclarations d'intention et ce que vous acceptiez d'inscrire dans la loi !

Nous essayons parfois d'expliquer à l'extérieur ce qui se passe dans cet hémicycle. Je vais donc profiter de mon intervention pour faire comprendre ce qui est en train de se passer. À cette heure, on peut raisonnablement s'interroger : est-ce encore l'Assemblée nationale, ou est-ce un théâtre, dans lequel on a monté un décor de carton-pâte ?

Voilà précisément ce qui s'est passé : ce matin, la majorité a été battue sur un amendement important, relatif à des exonérations sociales et fiscales. Et, puisque le vote ne vous satisfait pas ; puisqu'il n'est pas conforme à la fonction qui est, selon vous, celle de cette assemblée, à savoir celle d'une imprimante des desiderata du monarque p...

Je souhaiterais que Mme la ministre nous apporte quelques précisions sur cet article et prenne plusieurs engagements. Dans l'absolu, la simplification peut être intéressante ; il est vrai que la délivrance des nombreuses aides dont nous parlons est un véritable casse-tête, à tel point que beaucoup d'aides ne sont pas demandées car les bénéficia...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit une possibilité d'annulation partielle des exonérations consenties à une entreprise, en fonction de la gravité de la fraude commise par cette dernière. Il ne nous semble pas pertinent de statuer selon la gravité de la faute : s'il y a eu une fraude, il faut tout simplement pouvo...

On voit bien s'exprimer, au travers de cette réponse, une logique de deux poids, deux mesures, selon qui va être sanctionné. J'en veux pour preuve – même si ces exemples concernent d'autres domaines – le fait que la réforme du code du travail votée il y a deux ans a instauré un barème des dommages et intérêts pouvant être versés sur décision de...

Je ferai écho à ma collègue Caroline Fiat, qui a expliqué à quel point le travail détaché était une aberration. De fait, on a vu à plusieurs reprises se mettre en place des systèmes de triangulation, notamment sur certains chantiers français comme celui du terminal méthanier de Dunkerque, où des salariés des pays de l'Est étaient détachés depui...

La psychiatrie est un cas d'école du mouvement de privatisation. En matière d'hospitalisation en psychiatrie, le poids relatif du privé par rapport au public a plus que doublé en quarante ans. Les cliniques psychiatriques privées se concentrent de plus en plus au sein de quelques grands groupes bien connus, tels que Ramsay Santé – trente clini...

Le groupe La France insoumise souhaite la suppression de l'article 4. En effet, pour que la France ne dépende plus de puissances étrangères dans le domaine du médicament, pour qu'elle retrouve une forme d'indépendance et développe à sa manière l'innovation dans cette filière, il est urgent d'instaurer un pôle public du médicament, indépendant d...

Plusieurs de nos collègues qui sont intervenus à propos de l'article 4 ont souhaité que nous nous dotions d'un véritable plan pour le médicament. Chiche : allons-y, et créons un pôle public du médicament. J'aimerais quelques précisions sur les contours que vous lui donneriez, madame la ministre. Pour nous, il devrait atteindre plusieurs objecti...

Notre amendement propose en effet de supprimer un article qui, dans son exposé des motifs, se félicite d'un ONDAM à 2,5 % : ce n'est pas sérieux dans le contexte que l'on connaît, extrêmement tendu à la fois aux urgences et dans la plupart des services hospitaliers, et marqué par une mobilisation dans plus de 200 services, sans parler des établ...