Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Après l'article 1er)

Il vise à démontrer la nécessité, pour le Parlement, de tenir son rôle en amendant et en validant les ordonnances prises en application de la loi d'urgence du 23 mars, avant d'habiliter le Gouvernement à en prendre de nouvelles. Si la plupart des ordonnances prises sur ce fondement n'ont pas soulevé de difficultés, certaines ont dû être rectifi...