Renforcement du droit à l'avortement

Notre groupe soutiendra ces deux amendements. Vu le nombre de pilules du lendemain délivré dans les officines à des jeunes femmes, à des jeunes filles, la professionnelle de santé que je suis ne peut que souligner le caractère essentiel de la prévention et la nécessité de l'intégrer partout où cela est possible. Notre rôle d'acteurs de la santé...

Le texte soumis à notre vote vise à renforcer le droit à l'avortement. Après avoir suivi les débats, je crois que collectivement, nous sommes tous favorables à ce titre, « Renforcer le droit à l'avortement », puisque nous avons tous fait le constat qu'il y a dans nos territoires un problème d'égalité d'accès à l'avortement. D'après les propos t...

Avorter ne se fait jamais de gaîté de cœur, disait Simone Veil ; c'est une réalité. Certains d'entre nous, dont je fais partie, pensent que si la question posée est la bonne, la réponse apportée par la proposition de loi ne l'est pas.

D'ailleurs, l'allongement de dix à douze semaines n'a pas montré que l'accès à l'IVG était favorisé par un allongement du délai. J'aurais aimé que nous puissions évaluer, dans deux ans, si l'allongement de douze à quatorze semaines permet de favoriser l'accès à l'IVG – l'amendement que j'avais défendu en première lecture n'a malheureusement pas...

Depuis la Grèce antique ou les cités romaines jusqu'au XXe siècle en passant par le Moyen Âge, les historiens trouvent des traces de pratiques abortives. Chaque fois elles sont décrites comme des histoires de femmes : femmes qui subissent, femmes qui souffrent, femmes qui pratiquent, femmes qui meurent. Au-delà de la physi...

Le 26 novembre 1974, ici même, Simone Veil concluait son discours par ces mots : « Je ne suis pas de ceux et de celles qui redoutent l'avenir. Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu'elles diffèrent de nous ; nous les avons nous-mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l'avons été. Mais cette jeunesse est courageuse...

Je tiens à remercier notre collègue M. Orphelin pour son rappel au règlement qui démontre que ce texte n'a pas sa place dans une niche parlementaire.

Au cours de ce débat, j'ai été scandalisée par la comparaison qui a été faite entre le délai de réflexion pour une IVG et celui qui concerne un achat sur internet

mais je l'ai été également par l'affirmation selon laquelle ce délai constituerait une forme d'infantilisation. Chacun de nous doit tenir des propos modérés.

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement fait l'objet d'une discussion commune avec les deux précédents. Il propose que la possibilité d'une extension de douze à quatorze semaines du délai légal d'accès à l'IVG ne soit pas généralisée, mais prévue uniquement dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. J'aimerais par ailleurs répondre à Mme...

… et que c'est bien à une politique d'information et de prévention que nous devons travailler, ainsi qu'à une égalité d'accès dans tous les territoires. Cet amendement propose donc que l'allongement du délai soit réservé au contexte de crise sanitaire.

Monsieur le ministre, je ne retirerai pas mon amendement. S'il avait été débattu dans le cadre de la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous ne serions sans doute pas en train de discuter de cette proposition de loi. J'avais déposé alors un amendement similaire, mais qui n'avait pu être débattu. C'est parce...

Je voterai contre cet amendement, qui me gêne, même si je peux concevoir que des ventes ou des délivrances aient déjà été refusées, dans certaines situations – ce n'est d'ailleurs peut-être pas ces refus eux-mêmes qui ont gêné, mais les mots qui les ont accompagnés. J'en suis navrée. Tout à l'heure, j'ai demandé en vain la parole pour interven...

Vous ne pouvez pas reprocher à certains de supprimer une clause de conscience sans en avoir discuté avec les représentants des professions concernées, tout en prétendant en imposer une autre, sans plus de discussions.

Madame Berger, il existe déjà une disposition visant à sanctionner les pharmaciens, votre amendement est donc sans objet. Il n'est pas nécessaire non plus de stigmatiser cette profession même si certains ne l'exercent pas comme vous le souhaiteriez. Des sanctions existent, que le conseil de l'ordre est là pour appliquer.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la proposition de loi, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport d'évaluation du dispositif d'accès des femmes à l'interruption volontaire de grossesse. Vous pensez que votre texte améliorera l'accès à l'IVG pour les femmes : je ne demande qu'à être convaincue. Aussi je souhaite...

Le groupe Agir ensemble rappelle son attachement inflexible au droit à l'IVG, ouvert et défendu par Simone Veil : l'instauration de ce droit a constitué un progrès social pour les femmes et pour la société dans son ensemble. À titre personnel, je suis défavorable à ce texte, qui manque sa cible face à l'objectif, que nous sommes très nombreux ...