Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

253 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° 1641 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La problématique majeure que rencontrent les services d’aide et d’accompagnement à domicile depuis plusieurs années et qui a été mise en exergue par l’épidémie de la Covid 19, concerne le recrutement...

20/10/2020 — Amendement N° 1636 au texte N° 3397 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle branche autonomie, l’article 16 du présent projet de loi restructure le budget de la CNSA. Cette refonte met fin à l’affectation par la loi des recett...

20/10/2020 — Amendement N° 1630 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...

20/10/2020 — Amendement N° 1610 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre 5 du titre 6 du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le 6° du II de l’article L. 165‑2 est complété par les mots : « sous réserve que l’augmentation des volumes ne soit pas justifiée par la démographie, la hausse de la prévalence d’une pathologie, ou encore par le transf...

20/10/2020 — Amendement N° 1333 rectifié au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – L’article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « , qu’elles permettent à l’assuré de bénéficier du mécanisme de tiers payant sur les prestations faisant l’objet de ces garanties, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité, » sont supprimés ; 2° Il est ajout...

20/10/2020 — Amendement N° 1119 au texte N° 3397 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – L’article L. 241‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 quel que soit leur statut. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à...

20/10/2020 — Amendement N° 1075 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la téléconsultation est entrée dans le droit commun à la suite de la LFSS 2018, les solutions de télésurveillance demeurent pour leur part à ce jour en phase d’expérimentation. Or de nombre...

20/10/2020 — Amendement N° 1072 au texte N° 3397 - Article 17 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

I. – Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : «Ibis. – Au début de l’article L. 138-19-10 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant total de la contribution est calculé comme suit :Montant remboursé par l’assurance maladie pour l’ensemble des entreprises redevables (MR)Taux de la cont...

20/10/2020 — Amendement N° 1067 au texte N° 3397 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 39 du présent texte vise à encadrer les activités des prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM) dans la prise en charge des patients à domicile. Les PSDM assurent la distr...

20/10/2020 — Amendement N° 1062 au texte N° 3397 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme de La Raudière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’épidémie de Covid-19 a enclenché le développement massif de la téléconsultation pour assurer le suivi des patients alors que les cabinets médicaux étaient désertés. De 20 000 actes annuels auparava...

20/10/2020 — Amendement N° 1058 au texte N° 3397 - Article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , ainsi que les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires ». Exposé sommaire : Alors que la volonté de développer les prises en charge en ambulatoire n’a cessé d’être annoncée dans les dernières réformes du système de santé, et que la coordination ville/ hôpital est es...

20/10/2020 — Amendement N° 1002 au texte N° 3397 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’intégration du Fonds de la Complémentaire Santé au sein d’une administration centrale entérine la perte de son indépendance et supprime l’espace de dialogue quotidien de concertation avec les diff...

20/10/2020 — Amendement N° 987 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

La section 7 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 5125‑23 est ainsi modifiée : a) Le mot : « ou » est supprimé ; b) Après les mot : « hybride », sont insérés les mots : « ou du même groupe biologique simil...

20/10/2020 — Amendement N° 977 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fixation de ce prix tient compte également de considérations de politique industrielle, tels les investissements pour le maintien, la modernisation et le développement de l’outil de production dans l’Union européenne, ...

20/10/2020 — Amendement N° 973 au texte N° 3397 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le 1° du I de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une ainsi rédigé : «e) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée. » Exposé sommaire : L’article 28 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à encadrer la consul...

20/10/2020 — Amendement N° 946 rectifié au texte N° 3397 - Article 32 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après le mot : « téléconsultation », insérer les mots : « réalisés conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale ou liés à l’épidémie du covid-19 ». Exposé sommaire : Alors que la téléconsultation est de plus en plus prisée par les patients comme les professionnels de santé, il est nécessaire que s...

20/10/2020 — Amendement N° 937 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Mesnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

La section 7 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 5125‑23 est ainsi modifiée : a) Le mot : « ou » est supprimé ; b) Après les mot : « hybride », sont insérés les mots : « ou du même groupe biologique simil...

20/10/2020 — Amendement N° 910 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

L’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale est complété par un VI ainsi rédigée : « VI. – La fixation des prix des produits inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 tient compte également de considérations de politique industrielle tels les investissements réalisés par les entreprises pour le maintien, la modernisation et...

20/10/2020 — Amendement N° 671 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L’article L. 162‑20‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une tarification forfaitaire nationale des prestations, établie en fonction de catégories d’activité de soins et du niveau de charges des établissements et dont les modalités sont déterminées par voie réglementaire sert de base, à compter du 1er ja...

20/10/2020 — Amendement N° 652 au texte N° 3397 - Article 28 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « et la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 » ; ». Exposé sommaire : La mise en œuvre de la réforme des tarifs nationaux journaliers de prestation a été repoussée d’un an du fait de la crise sanitaire. Ce report a permis d’affiner les simulations des effets revenus ...