Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

196 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° 2360 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre la qua...

22/10/2021 — Amendement N° 2338 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 2° de l’article L. 14-10-1 est ainsi rédigée : « Elle assure, à destination des départements, des maisons départementales des personnes handicapées mentionnées à l’article L. 146-3 et des maisons départementales de l’autonomie mentionnées à l’article L. 14...

21/10/2021 — Amendement N° 2322 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – La première phrase est complétée par les mots : « et revalorisé au 1er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du tra...

21/10/2021 — Sous-Amendement N° 2317 à l'amendement N° 248 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Christophe, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Chapelier, M. Lamirault

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les prescriptions initiales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire délivrées en application du 1° de l’article L. 4342‑1 ne sont valables que pour une durée de deux ans et ne peuvent faire l’objet d’un renouvellement qu’à condition qu’un bilan visuel ait été préalablement réalisé par un médecin o...

21/10/2021 — Amendement N° 2313 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – L’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin, une sage-femme ou un infirmie...

20/10/2021 — Amendement N° 2290 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 160‑8, après le mot : « professionnelle, » sont insérés les mots : « des frais des séances d’accompagnement psychologique mentionnées à l’article L. 162‑58, » ; 2° Le chapitre 2 est complété par une section 12 ainsi rédigée : ...

16/10/2021 — Amendement N° 2243 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gass...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 2237 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Kuric

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d’ouvrir la possibilité pour les orthoptistes de réaliser une prescription de correction optique via des lunettes ou des lentilles qui sont des actes médicaux pratiqués jusqu’ici par des médecins spécialistes en ophtalmologie. Il existe aujourd’hui une confusion entre l’exame...

16/10/2021 — Amendement N° 2143 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « c) Pour les services mentionnés aux a et b du présent 1° , sous réserve d’avoir conclu avec le président du conseil départemental le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 313‑11‑1 comportant les mentions prévues au 13° dudit article, une dotation finanç...

16/10/2021 — Amendement N° 2133 2ème rectif. au texte N° 4523 - Article 30 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « c) Pour les services mentionnés aux a et b du présent 1° , sous réserve d’avoir conclu avec le président du conseil départemental le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 313‑11‑1 comportant les mentions prévues au 13° dudit article, une d...

16/10/2021 — Amendement N° 1878 au texte N° 4523 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la prise en charge des technologies médicales indiqués dans le traitement de la sténose aortique symptomatique. Il analyse notamment l’évolution des dépenses relatives à la prise en charge de ces technologies m...

16/10/2021 — Amendement N° 1877 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1874 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

I. - À titre expérimental, pour une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, de la mise en place par certaines agences régionales de santé d’une prise en charge des produits indi...

16/10/2021 — Amendement N° 1873 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1612 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

16/10/2021 — Amendement N° 1586 au texte N° 4523 - Article 37 (Non soutenu)
Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Atger, M. Christophe, Mme Bono-Vandorme, M. Michels, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichè...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Cet arrêté prévoit également le calendrier d’intégration de groupes biologiques similaires additionnels sur la liste susvisée, échelonné sur une période de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Il est publié au plus tard le 1er février 2022 » Exposé sommaire...

16/10/2021 — Amendement N° 1585 au texte N° 4523 - Article 31 (Retiré)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , y incluant des dispositifs de télésanté. » Exposé sommaire : L’amélioration de la prise en charge des personnes âgées sur le territoire et l’accompagnement du virage domiciliaire nécessitent d’intégrer les solutions offertes par la télésanté, en complément de la présence physique d...

16/10/2021 — Amendement N° 1584 au texte N° 4523 - Article 31 (Adopté)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « territoire » insérer les mots : « , en présentiel ou selon des modalités de télésanté, » Exposé sommaire : L’article 31 invite les Ehpad à se projeter sur les territoires. Or, cela ne saurait être possible que s’ils sont en capacité de remplir leur mission centrale auprès des résidents da...

16/10/2021 — Amendement N° 1583 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal, Mme Firmin Le Bodo, M. Baichère, Mme Robert, M. Kerlogot, Mme Sylla, Mme Thourot, Mme Le Peih, Mme Pouzyre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :