Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

196 amendements trouvés


16/10/2021 — Amendement N° 1478 au texte N° 4523 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Après le mot : « professionnelle » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « d’un établissement ou un service médico‑social, ou d’un prestataire de service et distributeur de matériel visé à l’article L. 5232‑3 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi est consacré à la définition des activités de télésu...

16/10/2021 — Amendement N° 1477 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1309 au texte N° 4523 - Article 37 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

À l’alinéa 8, substituer au mot : « prescripteur » le mot : « patient ». Exposé sommaire : L’information systématique du prescripteur en cas de substitution paraît difficilement applicable dans la pratique officinale, peu utile dès lors que le pharmacien, expert du médicament, est autorisé à substituer et par ailleurs redondante avec l’obl...

15/10/2021 — Amendement N° 1303 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la création d’une consultation longue dénommée « santé sexuelle » pour l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans. Cette consultation peut être réalisée par un médecin ou une sage-femme. II. – Un décret précise les modalités...

15/10/2021 — Amendement N° 1302 au texte N° 4523 - Article 44 (Adopté)
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les membres du gro...

15/10/2021 — Amendement N° 1301 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’extension du dispositif de l’article 52 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 à l’ensemble du territoire, sur son financement par une dotation populationnelle et s...

15/10/2021 — Amendement N° 1300 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M....

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Proposer, en concertation avec les établissements et services d’aide par le travail, un accompagnement et une prise en charge personnalisés des personnes âgées en situation de handicap. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sé...

15/10/2021 — Amendement N° 1299 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1298 rectifié au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

I. – Le titre VII du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 871‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 871‑2. – Aux fins de garantir l’application du mécanisme du tiers payant aux personnes relevant des garanties mentionnées à l’article L. 871‑1, les organismes d’assurance maladie complémentaire mettent à la dispos...

15/10/2021 — Amendement N° 1297 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

I. – L’article L. 2134‑1 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 2134‑1. – Dans l’année qui suit leur troisième, leur cinquième, leur neuvième, leur quinzième, leur dix-huitième, leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires, les assurés bénéficient d’un examen optique de prévention réalisé par un ophtalm...

15/10/2021 — Amendement N° 1296 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1295 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme S...

I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée. II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1er janvier 2022. III – La perte de recettes ré...

15/10/2021 — Amendement N° 1294 au texte N° 4523 - Article 37 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, tenant à la situation médicale du patient. » Exposé sommaire : Afin de ne pas freiner de façon injustifiée le développement des médicaments biosimilaires, l’exclusion par le prescripteur de la possibilité de substitution d’un traitement biolo...

15/10/2021 — Amendement N° 1288 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , accompagnée le cas échéant de conditions de substitution et d’information du prescripteur et du patient à l’occasion de cette substitution de nature à assurer la continuité du traitement avec le même médicament, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les médicaments biosi...

15/10/2021 — Amendement N° 1287 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai maximum de six mois à compter de la publication de la présente loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé adresse une recommandation aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur l’opportunité de compléter et d’élargir la liste...

15/10/2021 — Amendement N° 1283 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Le rapport de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances portant sur l’évaluation du différentiel de charges entre les établissements publics et les établissements privés à but non lucratif diligenté par le Ministre des Solidarités et de la Santé le 24 janvier 2020, est publié sur les site...

15/10/2021 — Amendement N° 1281 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

La sous-section 3 de la section 5 du chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : I. – Au I de l’article L. 162‑22‑9‑1, la seconde phrase est complétée par les mots : « sauf entre les établissements de santé participant au service public hospitalier » ; II. – À la fin du 1° du I de l’article L. 162‑22‑...

15/10/2021 — Amendement N° 1280 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1279 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/10/2021 — Amendement N° 1255 au texte N° 4523 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage

Après le deuxième alinéa de l’article L. 5232‑3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les missions des prestataires de services et les distributeurs de matériels portent exclusivement sur l’installation et la mise à disposition logistique de matériels et dispositifs. Ils assurent une information aux patients su...