Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Texte n° 4523
Amendement N° 1302 (Adopté)
(1 amendement identique : 255 )
Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage, M. Becht.
Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Article 44 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les membres du groupe Agir ensemble entendent promouvoir le partage de la charge contraceptive, presque exclusivement supportée par les femmes aujourd’hui.
L’information du public et des professionnels de santé sur les différentes méthodes de contraception masculine (préservatif, slip chauffant, vasectomie...) et leur prise en charge est par ailleurs insuffisante.
Ce rapport permettra d’éclairer la représentation nationale sur les moyens à mettre en œuvre pour développer, promouvoir et prendre en charge la contraception masculine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.