Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier
189 amendements trouvés
16/10/2018 — Amendement N° AS79 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS107 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS320 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS105 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS92 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteuses de projets d'expérimentation entrant dans le champ défini au I d...
16/10/2018 — Amendement N° AS89 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS325 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS316 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS30 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS109 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Au 3° de l'article L. 162‑12‑9 du code de la sécurité sociale, les mots : « aux modalités de leur exercice professionnel » sont remplacés par les mots :« à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé ». Exposé sommaire : Alors que les établissements sanitaires, sociaux ou méd...
16/10/2018 — Amendement N° AS108 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS93 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS319 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2018 — Amendement N° AS94 au texte N° 1297 - Après l'article 51 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2019, un rapport portant sur la création d'un fonds de modernisation des établissements et services privés intervenant dans le secteur de la santé et dans le secteur médico-social. Exposé sommaire : L'article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité ...
16/10/2018 — Amendement N° AS476 au texte N° 1297 - Article 55 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudiè...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les modalités de prise en compte de la prévention pour la santé dans les entreprises par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, dans lequel ...
16/10/2018 — Amendement N° AS210 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe
À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par l...
16/10/2018 — Amendement N° AS154 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
À la première phrase de l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « hybrides » insérer les mots : « , à l'exception des médicaments administrés par voie inhalée à l'aide d'un dispositif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les spécialités administrées par voie inhalée des groupes hybrides pouvant faire l'objet d'une s...
16/10/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « La dernière phrase du troisième alinéa est supprimée ; ». Exposé sommaire : Depuis 1999, les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit (princeps), à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n'ait pas exclu cette possibilité par l'appo...
