Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(Motion de renvoi en commission)

Pour la quatrième fois de la journée, je suis tentée de dire : « Même motif, même punition. » Certes, le motif n'est pas tout à fait le même, puisque nous ne discutons pas d'une motion de rejet préalable mais d'une motion de renvoi en commission. Sur le fond, le travail a été fait, car le Conseil d'État a validé le texte. En ces temps de grand...