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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
inéligibilité
Documents législatifs
Proposition de loi N° 788 (35 amendements)
Rapport N° 1701 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Rémy Rebeyrotte
(
707 mots
)
Naïma Moutchou
(
318 mots
)
Jean-Michel Clément
(
212 mots
)
Gisèle Biémouret
(
206 mots
)
Stéphane Peu
(
201 mots
)
Isabelle Florennes
(
179 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
119 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
105 mots
)
Caroline Fiat
(
74 mots
)
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