Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(Motion de renvoi en commission)

Je voterai contre la motion de renvoi en commission, pour des raisons qui ne dépendent pas du fond du texte. Lors de la discussion générale, j'ai eu l'occasion d'expliquer ma position d'abstention, qui se justifie par la volonté du groupe Socialistes et apparentés d'instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les élus. C'est dans ...