Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Stéphane Peu.
S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée nationale, il appartiendra à la Conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion de cette proposition de loi.
