Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
(Motion de renvoi en commission)

Je remercie à nouveau le rapporteur pour son travail, même si nous ne partageons pas tous les aspects de la proposition de loi – nous émettons notamment des réserves sur l'article 2. Toutefois, il me semble que, grâce au travail que vous avez mené, monsieur le rapporteur, ce texte est assez abouti. Nous ne voyons donc pas pourquoi nous nous pri...