Les interventions de Agnès Firmin Le Bodo sur ce dossier

305 amendements trouvés


13/03/2019 — Amendement N° AS290 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

Aub du 5° de l'article L. 6132‑2, les mots : « , les présidents des commissions médicales d'établissement et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de l'ensemble des établissements parties au groupement » sont remplacés par les mots : « le président de la commission médicale du groupement, les p...

13/03/2019 — Amendement N° AS502 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à des refus de soins, les pratiques discriminatoires indirectes suivantes : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif au regard des délais habituelleme...

13/03/2019 — Amendement N° AS428 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par des V et VI ainsi rédigés : « V. – Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sur décision du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le pharmacien peut, en cas de rupture d'approvisionnement, remplacer un médicament pre...

13/03/2019 — Amendement N° AS1038 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo...

La profession d'assistant médical consiste à assister le médecin dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité. Dans ce cadre, l'assistant médical effectue l'accueil, le secrétariat et aide le médecin dans la phase de préconsultation. L'assistant médical est soumis au secret professionnel. La liste des activités que l'assistant mé...

13/03/2019 — Amendement N° AS422 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 4131‑6 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « générale », sont insérés les mots : « et des autres spécialités » et les mots : « généralistes agréés » sont remplacés par les mots : « agréés-maîtres de stage des universités » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les pratici...

13/03/2019 — Amendement N° AS286 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « aux soins de proximité » les mots : « au dépistage, aux soins de proximité, aux soins non programmés ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les communautés professionnelles territoriales de santé, devra décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordi...

13/03/2019 — Amendement N° AS301 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Vercamer

L'article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par un V ainsi rédigé : « V(nouveau). – Par dérogation aux dispositions qui précèdent et sur décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en cas de rupture majeure d'approvisionnement, le pharmacien peut remplacer un médica...

13/03/2019 — Amendement N° AS248 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative (PMF) à médicaments de prescription médicale oblig...

13/03/2019 — Amendement N° AS221 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 6141‑7-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements parties à la fusion conservent chacun une commission des usagers mentionnée à l'article L. 1112‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Le mouvement de recomposition hospitalier ne doit pas altérer la proximité sur un certain nomb...

13/03/2019 — Amendement N° AS1529 au texte N° 1681 - Article 10 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : Le premier alinéa de l'article L. 6144‑1 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale de l'établissement et de son projet médical en lien ave...

13/03/2019 — Amendement N° AS208 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

L'article L. 4011‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que les éléments de rémunération des personnels paramédicaux qui se rattachent à leur participation à la coopération. » ; 2° Au troisième alinéa, après le mot : « pris », sont insérés les mots : « sous deux mois » ; ...

13/03/2019 — Amendement N° AS484 au texte N° 1681 - Article 12 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis(nouveau) Son carnet de vaccination électronique ; » Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit permettre à chaque usager d'avoir accès à son dossier médical partagé pour ainsi disposer des informations de santé le concernant les plus larges possibles. Si les Français sont plutôt ...

13/03/2019 — Amendement N° AS1528 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau) Le b du 5° du II du même article L. 6132‑2 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le directeur de l'établissement support est le président du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire. Le président de la commission médicale de groupement en est le vice-pr...

12/03/2019 — Amendement N° AS219 au texte N° 1681 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition législative vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l'hôpital en ce qui concerne le financement des actes et consultations externes. Imputés sur les enveloppes d...

12/03/2019 — Amendement N° AS500 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « des projets ». Exposé sommaire : Les projets territoriaux de santé doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il est également proposé une clarification rédactionnelle qui vise...

12/03/2019 — Amendement N° AS236 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédériqu...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintégrer les orthoptistes libéraux dans l...

12/03/2019 — Amendement N° AS240 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Fir...

L'article L. 6323‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ainsi que des professionnels de la relation d'aide dont l'intervention repose sur des méthodologies et des protocoles susceptibles de faire l'objet d'évaluations scientifiques adaptées. » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot...

12/03/2019 — Amendement N° AS410 au texte N° 1681 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Au 3° de l'article L. 4362‑11 du code de la santé publique les mots : « et la durée au cours de laquelle elles peuvent être effectuées » sont remplacés par les mots : « , dans le cadre de leur durée de validité d'un an pour les patients âgés de moins de 16 ans, sept ans pour les patients âgés de 16 à 42 ans et cinq ans pour les patients âgés de...

12/03/2019 — Amendement N° AS296 au texte N° 1681 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme Sanquer, M. Vercamer

Au premier alinéa de l'article L. 1111‑23 du code de la santé publique, après la référence : « L. 4211‑1 », sont insérés les mots : « et des dispositifs médicaux implantables ». Exposé sommaire : Actuellement, la fragmentation des outils informatiques des établissements de santé empêche de disposer d'une visibilité globale des porteurs d'impl...

12/03/2019 — Amendement N° AS216 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également comprendre un ou plusieurs établissements de santé qui lui sont associés. »  Exposé sommaire : Il serait souhaitable, afin de permettre une meilleure intégration des établissements publics de santé dans le...