Les amendements de Agnès Thill pour ce dossier
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Il prévoit de réécrire l'alinéa 1er de l'article 1er en précisant que la restauration doit se faire à l'identique, pour deux raisons. Premièrement, les murs de la cathédrale Notre-Dame appartiennent certes à l'État, mais ils sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de culte des catholiques, qui y vivent leur foi.
Des hommes sont ordonnés tous les ans dans ses murs et y font don de leur vie. Des offices y sont célébrés à longueur de semaine et de journée. Des hommes et des femmes y sont en prière tous les jours. Ainsi, à l'intérieur de ses murs, tout a un sens et tout est symbole : la moindre pierre ou pierre d'angle, la moindre statue, sur la flèche ou ...
Deuxièmement, la volonté des donateurs nous engage juridiquement. Ces derniers n'ont pas donné pour un projet encore inconnu ; ils ont donné pour une restauration à l'identique, ils ont donné pour ce qu'ils venaient de perdre. Il ne peut y avoir de concours pour déterminer cette restauration, car une restauration à l'identique constitue un usag...
Je remercie Mme le rapporteur pour l'intervention qu'elle vient de faire. L'amendement de notre collègue Raphaël Gérard, qui vise, tout comme l'autre amendement en discussion commune, à supprimer la présence du diocèse de Paris au sein du conseil d'administration du futur établissement public chargé des travaux, m'oblige à rappeler le quotidie...
Il est demandé, à travers cet amendement, d'écarter l'Église de tout pouvoir de décision concernant la maîtrise d'ouvrage. Je vous rassure, mes chers collègues cosignataires de l'amendement : le diocèse n'aurait aucun pouvoir de décision à lui seul – absolument aucun ; il ne pourrait certainement rien empêcher. C'est donc le seul plaisir d'excl...
Je veux conclure en disant ce qu'a apporté de formidable cet incendie, car il faut bien voir le bon côté des choses. Cet incendie a eu ceci de formidable qu'il a assemblé, mis à l'unisson toutes les confessions religieuses, Français, étrangers, jeunes, âgés, croyants et laïcs. Et cet amendement réussit à exclure, à diviser, à désunir, à rejeter...
Il vise à préciser que la restauration doit se fait à l'identique. J'ai imprimé, il y a trois jours, un travail scientifique de M. Frédéric Épaud, chercheur au CNRS et l'un des plus grands spécialistes de la charpente médiévale, dans lequel il estime que c'est possible, …
… puisque nous disposons des matériaux, des modalités, des compétences et de l'expertise – je le tiens à votre disposition. De plus, la volonté des donateurs engage juridiquement et ne peut nous laisser utiliser les dons à une autre fin que celle de la restauration à l'identique, car cela constituerait un abus de confiance. Enfin, dans une ca...
Cet amendement vise lui aussi à supprimer l'article 9, qui prévoit des ordonnances pour déroger aux règles applicables à la réhabilitation du patrimoine, à savoir la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le respect des modalités de participation du public, notamment des...
Comme le précédent, il tend à insérer les mots « à l'identique » après le mot « restauration ». Juridiquement, en effet, les donateurs n'ont pas pu donner pour un projet encore inconnu et la restauration ne peut donc pas faire l'objet d'un concours. Les donateurs ont donné pour ce qu'ils ont perdu, c'est-à-dire pour une restauration à l'identiq...
Les alinéas 2 à 4 de l'article 9 prévoient le recours à des ordonnances pour déroger aux règles régissant la réhabilitation du patrimoine.
Je propose également d'insérer les mots : « à l'identique » après le mot : « restauration ». Les donateurs ont donné pour ce qu'ils perdaient ; or ne plus assurer la restauration à l'identique de la cathédrale semble avoir mis un terme à l'affluence des dons – de plus, si l'on s'en tient à vos propres déclarations, les promesses semblent ne res...
Cet amendement vise à réécrire l'article 5 : il précise que la restauration doit se faire à l'identique. Puisque la volonté des donateurs, qui engage au plan juridique, ne semble pas vous interpeller, je souhaite le faire sur les murs de la cathédrale qui appartiennent, certes, à l'État, mais sont affectés au diocèse de Paris. C'est le lieu de...
Cet amendement vise à supprimer les mots « sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes ». L'État ou l'établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ne peut se dérober à d'éventuels contrôles indépendants de la Cour des comptes...