Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 2 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de co...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration » insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l'article 1, alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l'identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l'objet d'un concours pour déterminer cette restauration. E...

Après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construction, le r...

Supprimer les mots : « , sans préjudice des contrôles de la Cour des comptes, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 2. L’État ou l’établissement public désigné à cet effet gérant les fonds recueillis dans le cadre de la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris, ne peut se déroger à d’é...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réécrire l’article 8 alinéa 1. Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 4 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 9, alinéa 3 prévoit la mise en place d'ordonnances pour déroger aux règles sur la réhabilitation du patrimoine. La procédure et les règles sur la réhabilitation du patrimoine sont : la mise en conformité des documents de planification, la délivrance des autorisations de travaux et de construct...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose l'ajout d'un alinéa à l'article 2. Il précise l'utilisation de l'excédent des dons pour le financement de la restauration d'autres éléments du parc patrimonial historique appar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incendie de la Cathédrale Notre Dame a suscité une forte émotion et une forte mobilisation des Français. Cet élan met également en lumière le lien fort qui existe entre les Français et leur patrimo...