Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier

828 amendements trouvés


27/07/2020 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 3181 - Article 15 (Retiré)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aussi appeler MEUS, elle permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Implanter ces ga...

27/07/2020 — Amendement N° 734 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II.bis. – Les agrégats de cellules souches avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires bénéficient des mêmes protections que les embryons humains. » Exposé sommaire : L’agrégation de ces cellules souches avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aus...

27/07/2020 — Amendement N° 733 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Lorho, Mme Bassire

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher la création d’embryons chimériques. Il est tout à fait regrettable de devoir rappeler que les recherches et le progrès technique doivent se passer de toute limite et de toute règle morale. Il a été répondu en commission que les chimères « c'est extrêmement encadré ». C'...

27/07/2020 — Amendement N° 732 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Substituer aux alinéas 4 à 10 l’alinéa suivant : « II. – Les protocoles ayant pour objet la différentiation des cellules souches pluripotentes induites en gamètes et l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : La différenciation des ce...

27/07/2020 — Amendement N° 730 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer les alinéas 4 à 10. Exposé sommaire : La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires, qu’on peut aussi appeler MEUS, elle permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cela pour...

27/07/2020 — Amendement N° 727 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – Le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII Recherche sur les cellules souches pluripotentes induites ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la mention : « L. 2151‑7 » la mention : « L. 2171 »....

27/07/2020 — Amendement N° 725 au texte N° 3181 - Article 15 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre du code de la santé publique la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites. Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier ...

27/07/2020 — Amendement N° 692 au texte N° 3181 - Article 4 (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Après l’article 310‑1, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant. » ; 2° Le chapitre Ier du titre VII du livre Ier est ainsi mod...

27/07/2020 — Amendement N° 685 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l’intégrité physique de l’embryon humain. » Exposé sommaire : Parce que l’embryon n’est pas un simple objet de laboratoire, parce que des protections particulières lui sont accordées, il convient de lui en assurer davantage et de l’inscrir...

27/07/2020 — Amendement N° 684 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et à l’article L. 2141‑8 du même code ». Exposé sommaire : L’article L. 2141‑8 du code de la santé publique rappelle qu’« un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles ». Il convient de le rappeler alors que l’article L. 2151‑5, correspondant aux modalités d’au...

27/07/2020 — Amendement N° 683 au texte N° 3181 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Thill, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé : «Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A (nouveau) adopté par le Sénat Tous les discours, toutes les interventions en faveur de la PMA po...

27/07/2020 — Amendement N° 682 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Substituer aux alinéas 8 à 18 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – La recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches sont interdites. » Exposé sommaire : Un embryon humain est la plus jeune forme de l’être humain. Sa destruction est une défaite pour notre civili...

27/07/2020 — Amendement N° 680 au texte N° 3181 - Avant l'article 3 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre Ier : « Reconnaître partiellement le droit de l’enfant de connaître ses origines ». Exposé sommaire : La levée de l'anonymat en ce qui concerne le don de gamète n'est ici que partielle, il convient donc de le dire explicitement.

27/07/2020 — Amendement N° 679 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa consiste à remplacer le « V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique » correspondant au titre V : recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires vers un nouvel article L. 2141‑3‑1 qui serait sous le titre de IV de l’Assistance médicale à la procréation. Or, dans le ...

27/07/2020 — Amendement N° 677 au texte N° 3181 - Article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget, M. Naegelen

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « expresse », sont insérés les mots : « et motivée ». » Exposé sommaire : Pour encadrer la recherche dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et la sécuriser, il serait intéressant que l’avis donné par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produit...

27/07/2020 — Amendement N° 657 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Bassire

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « Les deux membres du couple doivent préalablement donner leur consentement devant un juge à l’accueil de l’embryon. Les conditions et les effets de ce consentement sont régis par l’article 342‑10 du code civil. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la prérogative du juge en matière de consentement à...

27/07/2020 — Amendement N° 633 au texte N° 3181 - Avant l'article 14 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

À l’intitulé du titre IV, supprimer les mots : « libre et responsable ». Exposé sommaire : La liberté peut être comprise comme une potentialité à agir librement mais sous la tutelle d’une autorité ou bien comme une potentialité à agir sans contrainte, sans entrave. C’est plus souvent ce dernier sens qui est utilisé de nos jours. La polysémie...

27/07/2020 — Amendement N° 632 au texte N° 3181 - Article 12 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel car, contrairement à ce que dit l’exposé des motifs du projet de loi, très peu de précisions sont données quant aux finalités du recours aux techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale humaine. Or, la neuroscience emporteavec un certain nombre de questions que...

27/07/2020 — Amendement N° 625 au texte N° 3181 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire

À la fin de l’alinéa 52, substituer au mot : « notaire », le mot : « juge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la prérogative du juge en matière de consentement à la PMA. Les pouvoirs du juge sont différents de celui du notaire. Il peut procéder à des investigations qui peuvent être nécessaires en la matière.

27/07/2020 — Amendement N° 611 au texte N° 3181 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, comportant au moins un psychologue, doit s’assurer, au cours d’une série de trois entretiens, à intervalle minimal d’un mois, du consentement libre et éclairé de l’intéressé. » Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire permettrait aux femmes ...