Bioéthique
(Article 3)

Mon amendement n° 1091 vise en effet à supprimer le critère de majorité pour accéder aux données à la fois identifiantes et non identifiantes du donneur. Ne pas lever l'anonymat total des donneurs aurait pour effet de rassurer les couples ou les femmes seules recevant les gamètes, ainsi que les donneurs. Les contrats qu'ils signeraient l'emport...

Ces débats, très riches, prouvent bien que le fait d'être né grâce à un don de gamètes peut poser problème à l'enfant, mais aussi à l'adulte qu'il deviendra. Nous vous le disons depuis longtemps : je ne regrette pas que vous en preniez enfin conscience. Par ailleurs, vous créez une nouvelle inégalité entre les enfants. Remettons l'enfant au ce...

Je ne suis pas favorable au choix de l'âge de la majorité. Mon amendement vise à ne pas différencier les modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur, à ne pas imposer un âge pour accéder à ces informations. Il s'agit d'accorder aux personnes nées d'une PMA l'accès à l'identité du donneur et non aux seules données ...

Certains connaîtront cet homme, d'autres non, sans aucune égalité entre les enfants. Je veux, une fois encore, dire qu'on ne pense pas ici à l'enfant qui ne peut avoir accès à ces informations. Par ailleurs, l'alinéa 10 de l'article 3 méprise la quête des enfants pour leurs origines jusqu'à leurs 18 ans, sachant qu'à leur majorité, celle-ci dé...

Ce rappel au règlement se réfère à l'article 49, alinéa 7, relatif au temps programmé. Comme nous l'avons rappelé dans un courrier adressé à la conférence des présidents, le temps de parole réservé dans ce cadre aux députés non inscrits doit être au moins proportionnel à leur nombre. Or je rappelle que le groupe communiste dispose de plus de qu...