Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
704 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1354 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « les membres du couple ou la femme non mariée peuvent » les mots : « le couple formé d’une homme et d’une femme peut » II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « aux membres du couple ou à la femme non mariée » les mots : « au couple f...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1371 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis (nouveau)Informer du coût inhérent à une assistance médicale à la procréation ; ». Exposé sommaire : La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé. Il conviendra de redéfinir le sens...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1375 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression des alinéas 40 et 41 afin de conserver la notion de stérilité, plutôt que celle proposée d’infertilité. La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé. ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1376 au texte N° 2187 - Article 2 (Retiré)
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Compléter l’alinéa 4, par la phrase suivante : « En cas de décès du donneur, ces gamètes sont automatiquement détruites. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 2. Cet alinéa se doit d’être précisé pour exclure la possibilité d’une procréation post-mortem. Il conviendra de continuer d’appliquer les règles...
