Les interventions de Agnès Thill sur ce dossier
704 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1371 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis (nouveau)Informer du coût inhérent à une assistance médicale à la procréation ; ». Exposé sommaire : La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé. Il conviendra de redéfinir le sens...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1375 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression des alinéas 40 et 41 afin de conserver la notion de stérilité, plutôt que celle proposée d’infertilité. La prise en charge par la Sécurité Sociale ne me semble pas opportune, dans le sens où il s’agit d’une validation officielle pour un comportement privé. ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1350 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Thill, Mme Bassire, M. Evrard, M. Ferrara
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou de deux femmes ou toute femme non mariée ». Exposé sommaire : - Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’Etat du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes, que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. » La réponse n’est pas juridique, mais bien p...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1380 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara
Après le mot : « peut » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « dès qu’il en exprime le désir, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et s’il le souhaite, à sa majorité, accéder à l’identité de ce tiers donneur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 9 de l’article 3. Il permet de donner u...
