Bioéthique
(Article 4)

Supprimer l’alinéa24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article L. 2141-7 du code de la santé publique, disposant que tout organisme qui assure, à des fins de recherche, la conservation d’embryons ou de cellules souches embryonnaires doit être titulaire d’une autorisation délivrée par l’Agence de la biomédecine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question qui nous occupe n’est pas celle de l’égalité mais le risque réel de l’aliénation de l’humain par la technique. Du scandale des études biaisées, aux témoignages de collectifs de médecins, et de spécialistes, aux témoignages de la souffrance et des difficultés relatés par des enfants nés par...

Supprimer les alinéas 1 à 41. Exposé sommaire : L’article 1er modifie en profondeur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) par suppression du cadre initial et thérapeutique sur lequel repose l’acte médical. Le rôle de la médecine est de soigner des pathologies et de les prévenir. L’AMP est faite pour vaincre la stérilité et non pour co...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Avant de donner ses gamètes ou de recourir au don de celles-ci, les personnes concernées doivent être clairement informées des conséquences psychiques, affectives, juridiques et sociales que le recours au don peut avoir pour elles-mêmes comme pour l’enfant à naitre. » Exposé sommaire : Le don de...

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Cet article remet en cause l’objet même de la médecine : l’AMP se transforme en une technique à la demande, pour tous, financée à 100 % par la sécurité sociale que les causes soient médicales ou pas, transformant les médecins en prestataires de service. Par conséquent, seules les PMA réalisée...

Supprimer les alinéas 13 à 23. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel pour réfléchir sur la question de la libre disposition ou non des embryons. Il pose aussi la question de la destinée propre de l’embryon. Est-il considéré comme un enfant à naître seulement lorsqu’il fait l’objet d’un projet parental ? En d’autres termes, l’e...

À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « pouvant rendre nécessaire la conservation d’embryons ». Exposé sommaire : Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus grande. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer. Il convient en outre de rap...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « L’assistance médicale à la procréation ne peut être mise en œuvre au moyen de gamètes achetés à l’étranger. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’un amendement de repli. Actuellement, le très faible nombre de donneurs de gamètes en France laisse à penser que des personnes peuvent avoir recours à...

Supprimer la première phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs o...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avaient été introduits dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthiques et au sein d’un article qui p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit de tout mettre en œuvre pour lutter contre le trafic d’organes ainsi que le permet cette convention.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit, dans le cas d’une femme non mariée, être constituée également d’un représentant du service de l’aide sociale à l’enfance. » Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires. En Europe, les statistiqu...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Nous touchons ici à un point très sensible qui est l’articulation entre le droit de connaître ses origines et l’anonymat du don qui jusqu’à présent était sanctuarisé. Il convient donc de préférer la rédaction de cet alinéa qui est plus précise.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 35, par les mots : « , et d’un spécialiste de l’adoption ; ». Exposé sommaire : Cet amendement sur l’alinéa 35 de l’article 3 vise à renforcer la commission mentionnée à l’article L. 2143‑6 dont la mission est le recueil, l’enregistrement des données, ainsi que la transmission et l’accompagnement des demandeurs et des tier...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou de la femme » les mots : « composé d’un homme et d’une femme » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou une autre femme » les mots : « composé d’un homme et d’une femme » Exposé sommaire : - Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’Etat du 29/09/2018 rappelle que des sit...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « , à sa majorité, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou » les mots : « dès qu’il en exprime le désir, souhaite accéder aux données non identifiantes relatives au tiers donneur ou, dès sa majorité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture de l’alin...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire que des embryons ne faisant plus parti d’un projet parental ou dont l’un des membres du couple composé d’un homme et d’une femme est décédé, puisse être utilisés par un autre couple. Ces embryons ont vocation à être détruits.