Les amendements de Aina Kuric pour ce dossier
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S'il est important de nous donner les moyens de protéger nos concitoyens, nous ne pouvons pas exclure une partie des acteurs économiques des dispositifs – cette partie de nos concitoyens que sont les gérants de discothèques et qui ont souhaité travailler avec le Gouvernement et l'ensemble des acteurs. On sait que Bercy les a beaucoup entendus, ...
Proposé par Stella Dupont, il vise à fermer les centres de rétention administrative pendant l'état d'urgence sanitaire. Le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, les associations intervenant dans ces centres et les agents y travaillant réclament leur fermeture. En effet, les conditions de rétention ne ...
Cet amendement de notre collègue Jean-François Mbaye tend à ce qu'en cas de mise en quarantaine, toute mesure soit prise afin de déterminer en temps utile l'état de santé de la personne concernée et, par la même occasion, la pertinence du maintien de la mesure de quarantaine ou de sa transformation en placement à l'isolement. Il s'agit de disti...
Il va dans le même sens que celui de ma collègue Faure-Muntian, qu'elle a retiré ; il s'agit de renforcer la protection effective des données personnelles. Le texte établit la liste des usages possibles des données ainsi collectées aux alinéas 7 à 10, mais il n'énonce pas les usages interdits. L'amendement vise donc à inscrire dans le texte l'i...
Proposé par notre collègue Aude Amadou, il vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'application de la loi Fauchon en s'attachant notamment aux cas où des élus locaux ont été mis en cause dans des affaires touchant à la santé publique. Il s'agira de déterminer comment le juge judiciaire a pu examiner ces affaires et évaluer l...
