Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...
« Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui c...
06/05/2020 — Amendement N° CL320 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Anato, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il reste dans notre législation des délais d’entrave à l’accès aux soins de santé pour des personnes étrangères en situation de précarité. Cet amendement vise à suspendre le délai de rés...
06/05/2020 — Amendement N° CL104 au texte N° 2902 - Article 3 (Rejeté)
M. Mbaye, M. Krabal, Mme Rossi, Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Valérie Petit, M. Kokouendo, Mme Kuric, Mme Jacquel...
Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en quarantaine s’accompagne de toute mesure permettant en temps utile la constatation médicale de l’infection de la personne qui en fait l’objet. » Exposé sommaire : Le règlement sanitaire international (RSI) de 2005 définit la quarantaine comme « la restriction des activité et/ou ...
