Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
23 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL23 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, ...
Dans un délai de quinze jours suivant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le soutien à la production nationale de masques de protection ainsi que les améliorations apportées aux procédures d’homologation de ces masques, à la mobilisation des équipements publics et privés d’analy...
06/05/2020 — Amendement N° CL320 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Anato, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il reste dans notre législation des délais d’entrave à l’accès aux soins de santé pour des personnes étrangères en situation de précarité. Cet amendement vise à suspendre le délai de rés...
06/05/2020 — Amendement N° CL319 au texte N° 2902 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Anato, Mme Brulebois, M. Claireaux, Mme Dupont, M. Gouttefarde, M. Julien-Laferrière, M. Kerlogot, Mme K...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
