Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1053 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Magnier, M. Christophe, M. Huppé, M. Houbron, Mme Kuric, M. Euzet, Mme Sage, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1475 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
