Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
21 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° 387 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Raphan, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Vign...
L’article 40 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit l’aggravation de la pauvreté, la dégradation de la dignité, de l’égalité, de la santé, du bien-être et de l’éducation de qu...
05/03/2021 — Amendement N° 385 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Raphan, Mme Zitouni, Mme Provendier, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Pouzyreff, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Vign...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi concourt au développement durable de la France et s’attache à concilier de façon concomitante et cohérente le développement économique, le progrès social et la préservation de l’environnement. » ; 2° L’article 40 est complété p...
05/03/2021 — Amendement N° 378 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Christophe, Mme Chapelier, Mme Valérie Petit, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Sage, Mme Provendier, Mme Len...
Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
05/03/2021 — Amendement N° 377 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Sage, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Lenne, Mme ...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposé...
05/03/2021 — Amendement N° 376 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, M. Raphan, Mme Provendier, Mme Lenne, Mme Lemoine, Mme Sage
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure et promeut un développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leu...
05/03/2021 — Amendement N° 375 au texte N° 3787 - Titre (Non soutenu)
Mme Kuric, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Raphan, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage
Compléter le titre par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le ra...
05/03/2021 — Amendement N° 325 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Atger, M. Nilor
Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise a...
05/03/2021 — Amendement N° 324 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Atger, M. Nilor
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, à l'article 40 de la Constitution, l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi ...
05/03/2021 — Amendement N° 323 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré)
Mme Atger, M. Nilor
Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure et promeut un développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond...
05/03/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3787 - Titre (Non soutenu)
Mme Atger, M. Nilor
Compléter le titre par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le rapport Brundtland dès 1987, doit aujourd’hui être consacré dans notre Constitution. Le ...
27/02/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Huppé, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. ...
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...
27/02/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme De Temmerman, M. Huppé, M. Lamirault, M. Larsonneur,...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ». Exposé sommaire : En effet, la réalisation du droit de l’égalité des sexes fait partie des solutions nécessaires pour surmonter les défis les plus urgents qui se présentent à nous y compris ceux relatifs...
27/02/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Huppé, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. ...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : L’utilisation du terme « garantit » est fort. Il fait écho à la garantie des droits et libertés fondamentales qu’assure la Constitution française. La formulation de cet alinéa implique une portée juridique ambitieuse. Il reflète à la fois l’urgence des défis de la crise cli...
13/02/2021 — Amendement N° CL63 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valé...
L’article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 4...
13/02/2021 — Amendement N° CL76 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « , dont les mers et les océans ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire pour la première fois dans la Constitution française, les mots « mers » et « océans ». En effet, du fait de leur importance vitale, des défis qui leur sont liés, de l’exploit...
13/02/2021 — Amendement N° CL75 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier
Après le mot : « biologique », insérer les mots : « terrestre et maritime ». Exposé sommaire : On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept incontournable, notamment du fait des médias et de la « justice climatique ». La Charte de l’envi...
13/02/2021 — Amendement N° CL74 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : L’utilisation du terme « garantit » est fort. Il fait écho à la garantie des droits et libertés fondamentales qu’assure la Constitution française. La formulation de cet alinéa implique une portée juridique ambitieuse. Il reflète à la fois l’urgence des défis de la crise cl...
13/02/2021 — Amendement N° CL77 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sage, Mme Kuric, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier
Le quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect du principe de non-régression ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter le principe de non-régression à l’article 34 alinéa 15 de la Constitution. En effet, on peut considérer qu’à l’heure d’un renforcement des attentes en matière d’e...
13/02/2021 — Amendement N° CL62 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valé...
L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , ou soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposés ...
13/02/2021 — Amendement N° CL64 au texte N° 3787 - Titre (Retiré)
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Valé...
Compléter le titre du projet par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable dans notre Constitution. Le développement durable est indispensable à la préservation de l’environnement dont l’importance, au sein de notre Constitution, sera réhaussée par le prés...
