Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Dans la suite logique de l'adoption de l'article 9 ter, cet article instaure un nouveau frein à une éventuelle demande d'accès à la nationalité française : après un premier barrage, représenté par l'obligation de résider depuis trois mois sur le sol français, la nécessité de faire inscrire cette précision sur l'acte de naissance. Quel sera le f...

Par cet amendement, nous proposons de maintenir à 120 jours le délai de dépôt de demande d'asile permettant d'accéder à la procédure normale. Avec ce délai, le primo-arrivant en France rencontre déjà de nombreuses difficultés dans l'élaboration de sa demande d'asile. Il n'est pas toujours suffisamment informé des différentes démarches qu'il doi...

Cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites par le Sénat afin de déroger aux règles d'acquisition de la nationalité française pour les personnes résidant dans le département de Mayotte. Ces dispositions font en effet totalement abstraction de la situation mahoraise dans sa globalité et ne proposent aucune solution durable et ef...

Chers collègues, j'entends vos arguments, mais permettez-moi de m'étonner de recevoir, en réponse à l'un de mes amendements sur Mayotte, l'invitation à laisser les élus mahorais s'exprimer.

Ces derniers prennent la parole sur les sujets concernant la France métropolitaine, et j'ai le souvenir d'une République indivisible, dans laquelle tous les citoyens sont concernés par les lois votées par le Parlement français. Je me permets également de remettre en question la pertinence de l'article 9 ter, parce que je me demande si le droit...

Je n'opposerai pas ici l'émotion à la raison. Il est impossible de ne pas être ému par la situation insupportable que connaît la population mahoraise. Mais soyons aussi cartésiens : nous fabriquons la loi, et la décision que nous nous apprêtons à prendre est importante pour la République. Lorsque Mayotte est devenue un département, en 2011, de...

Nous nous sommes engagés à intégrer Mayotte dans la République française. Ne revenons pas en arrière ! Assumons nos responsabilités, par un vrai choix ! Monsieur le ministre d'État, j'appelle à votre bienveillance afin de travailler sur le sujet de Mayotte dans sa globalité. Par cet article, nous ne réglons absolument rien. Nous faisons sembla...

L'article 38 institue une dérogation, pour la Guyane, aux règles fixées par l'article 5, que nous avons adopté ce matin, concernant les délais de dépôt de demande d'asile. Les demandeurs d'asile en Guyane n'auront pas les mêmes droits que les demandeurs d'asile présents en France métropolitaine : la demande d'asile des premiers sera examinée en...