Les interventions de Aina Kuric sur ce dossier
29 amendements trouvés
13/05/2019 — Amendement N° 1068 au texte N° 1924 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric
À l’alinéa 4, après le mot : « individuelle », insérer les mots : « et collective » Exposé sommaire : La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l’organisation de l’ensemble du service et de l’implication de chaque agent pour l’amélioration continue du service public....
13/05/2019 — Amendement N° 1061 rectifié au texte N° 1924 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service », les mots : « des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. » Exposé sommaire : La rémunération des agents contractuels doit pouvoir tenir compte des résultats collectifs du...
13/05/2019 — Amendement N° 1059 au texte N° 1924 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric
À l’article 4, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et au délai ». Exposé sommaire : Il convient d’introduire la notion d’amélioration continue parmi les critères de définition de l’intéressement collectif dans les services publics. L’amélioration continue vise à garantir la satisfaction des usagers des services publics en tena...
10/05/2019 — Amendement N° 1095 au texte N° 1924 - Article 7 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric
Après le mot : « organisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « , de fonctionnement et d’amélioration continue des services publics. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire la notion d’amélioration continue pour la formation dispensée aux agents recrutés pour assurer des fonctions de direction dans les services public...
10/05/2019 — Amendement N° 1070 au texte N° 1924 - Article 3 (Retiré)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric
À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots : « un impact sur les » les mots : « des conséquences sur les conditions de travail des ». Exposé sommaire : Selon les termes actuels de l’article 3 du projet de loi, les comités sociaux territoriaux créés au sein des collectivités territoriales sont compétents pour connaître les questions relat...
10/05/2019 — Amendement N° 931 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, M. Chalumeau, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder aux militaires comme cela est prévu pour les fonctionnaires au travers du projet de loi, le maintien des droits à avancement pendant une durée maximale de cinq ans pour...
10/05/2019 — Amendement N° 928 au texte N° 1924 - Article 19 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 12‑1 de la loi n° 84‑53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été modifié par la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux...
10/05/2019 — Amendement N° 926 au texte N° 1924 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux reconnaître l’engagement professionnel des policiers municipaux, et à leur offrir des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en ser...
09/05/2019 — Amendement N° 1098 au texte N° 1924 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric
A l'article 12, à l'alinéa 4, après le mot « individuelle », introduire le groupe de mots « et collective ». Exposé sommaire : La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l'organisation de l'ensemble du service et de l'implication de chaque agent pour l'amélioration co...
