Bioéthique

Nous arrivons au terme d'un travail parlementaire qui aura duré près de deux ans. Il n'est pas question de revenir sur le travail de grande ampleur mené par des parlementaires de tous bords au sein de la commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo. Rejeter ce texte, c'est abandonner notre engagement d'ouvrir la PMA à toutes les femme...

Monsieur Berta, je tiens à vous remercier pour les éléments et les éclairages que vous nous avez apportés. Pour être honnête, j'avoue qu'en entrant dans l'hémicycle pour la première lecture du texte, je pensais soutenir le DPI-A et que je me suis finalement abstenue. Comme beaucoup l'ont dit, en effet, le sujet est complexe. Le DPI-A permettra...

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue les membres de la commission spéciale, ses rapporteurs, ainsi que la présidente Agnès Firmin Le Bodo, et je me réjouis des avancées permises par le projet de loi. La première d'entre elles est évidemment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, qu'elles portent leur projet familial seules ou en couple...

Je soutiens l'amendement no 443, défendu par M. de Courson. En effet, on ne peut parler d'enfant réparateur puisque le projet a débuté avant le décès du père et qu'il a presque abouti – un embryon est formé. Il s'agit donc d'un projet parental, familial, qui se poursuit. Si nous adoptons ce texte, les femmes seules pourront prétendre avoir accè...

Ce ne sont pas uniquement des couples de femmes, mais aussi des couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA : l'homme est alors père d'intention ; même si on n'utilise pas ses gènes, il reconnaît son enfant et acquiert les mêmes droits qu'un père biologique.

En matière de filiation, on ouvre un nouveau droit aux couples de femmes, mais surtout de nouveaux devoirs – subvenir aux besoins de l'enfant, le sécuriser – , ce qui démontre la volonté de protéger avant tout l'enfant. Lorsqu'un enfant naît de PMA et que sa mère d'intention n'est pas officiellement reconnue, c'est avant tout l'enfant qui n'est...

À titre personnel, je voterai contre ces amendements. Les femmes qui souhaitent devenir des hommes ne doivent pas pouvoir enfanter. Il faut assumer le choix de changer d'identité, qui est un choix de vie. Des couples de femmes et des femmes seules qui décident d'avoir des enfants font un choix de vie, tout comme les femmes qui décident de deven...

Madame Chalas, quand je parle de « choix de vie », je désigne le choix de fonder une famille et d'avoir un enfant. Le projet de loi autorise les femmes seules et les couples de femmes – les couples lesbiens – à faire ce choix en recourant à la PMA pour avoir un enfant. Il me semble donc tout à fait justifié que, dans le cadre de ce texte, les h...

Le progrès humain nous surprend chaque jour, repoussant sans cesse la frontière des possibles. Il est à l'origine des plus belles réalisations de l'humanité, mais aussi de ses heures les plus sombres. Aiguillon constant de notre conscience, il nous pousse à tout questionner. Dans un processus aussi inévitable que bénéfique, c'est ainsi que notr...

Ensemble, à 577 députés et 348 sénateurs, nous avons su trouver une voie qui, dans les années à venir, fera honneur à la représentation nationale.

Cette voie est la synthèse d'une concertation de six mois avec citoyens, associations, professionnels de santé et scientifiques. Elle est le fruit d'une réflexion de long terme, alimentée notamment par le rapport du Conseil d'État en juillet 2018 et par celui de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en oc...

Cela passe par une avancée majeure, l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes seules du droit au recours à la PMA, au même titre qu'aux couples hétérosexuels. Cette disposition du projet de loi correspond à un engagement de campagne du Président de la République et met fin à une inégalité qui existait de fait en France. Le remboursement i...

L'extension de la possibilité de recourir à la PMA aux couples de femmes nécessite aussi de résoudre une question relative à l'enfant qui en naît : celle de la filiation. En effet, la filiation à l'égard des deux mères, pour les enfants issus d'une PMA effectuée à l'étranger, était très difficile à obtenir au moment du retour en France. Le proj...

Les principes de solidarité et de non-discrimination sont en outre réaffirmés par la disposition visant à interdire la sélection de donneurs sur la base de leur sexe ou de leur orientation sexuelle. Concrètement, cette disposition signifie la suppression du délai de quatre mois sans relations sexuelles imposé aux personnes homosexuelles souhait...

Le groupe Agir ensemble ne votera pas la motion de rejet préalable. Le projet de loi bioéthique porte sur un thème dont l'importance n'a d'égale que la technicité. Un gros travail a été effectué, sous la houlette de la présidente de la commission spéciale, Agnès Firmin Le Bodo, par les rapporteurs et l'ensemble des commissaires. Voilà plus d'u...