Les amendements de Alain Bruneel pour ce dossier
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Le débat a commencé hier soir et se poursuit cet après-midi. Le bassin minier, c'est 1,2 million d'habitants, un taux de chômage de 20 % et une jeunesse qui souffre. Ce secteur a beaucoup donné et attendait de recevoir. Les choses sont compliquées en matière d'emploi, vous l'avez dit, mais elles le sont aussi en ce qui concerne le logement puis...
L'article 13 prévoit des allégements fiscaux au profit des entreprises créées sur le territoire d'un bassin urbain à dynamiser. Il convient d'évaluer les créations d'entreprises et d'emplois au regard des avantages fiscaux octroyés. Cet amendement vise donc à assortir le dispositif prévu à l'article 13 d'un mécanisme d'évaluation annuelle pour ...
Je comprends votre intention de ne pas concentrer l'examen sur un seul dispositif, monsieur le rapporteur général, mais d'évaluer l'ensemble des dispositifs sur un territoire donné. Rien n'est cependant inscrit dans le texte à ce stade et, un jour ou l'autre, il faudra bien mesurer l'effet des dispositifs en vigueur, notamment en matière d'empl...
Ce débat est intéressant. Étant du Nord-Pas-de-Calais, je vais évidemment défendre ce bassin minier. Celui-ci, à cheval sur deux départements, représente 1,2 million d'habitants, avec une densité de population très importante, cinq fois supérieure à la moyenne nationale. C'est une histoire forte, une place majeure en France, un territoire qui a...
