Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Article 13
Mots-clés
bassin
bassin minier
contribuable
critère
exonération
nord
Documents législatifs
Projet de loi N° 384 de finances rectificative (
2 commentaires
, 914 amendements)
Rapport N° 432
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Louis Bricout
(
1392 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1283 mots
)
Thibault Bazin
(
981 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
959 mots
)
Christine Pires Beaune
(
823 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
793 mots
)
Alain Bruneel
(
791 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
766 mots
)
Charles de Courson
(
671 mots
)
Éric Coquerel
(
572 mots
)
Bruno Bilde
(
525 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
316 mots
)
Ludovic Pajot
(
301 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
281 mots
)
Marine Le Pen
(
245 mots
)
Émilie Cariou,
vice-présidente de la commission des finances
(
217 mots
)
Matthieu Orphelin
(
204 mots
)
Sarah El Haïry
(
201 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
197 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
185 mots
)
François Pupponi
(
88 mots
)
Hugues Renson,
président
(
69 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org